Place du Palais Bourbon – Semaine du 28 novembre au 2 décembre

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on print
Share on email

Cette semaine nous abordons la rentrée stratégique pour le Rassemblement national, la démission de Caroline Cayeux, le ras-le-bol des parlementaires, l’arrivée de Renaud Muselier au bureau politique de Renaissance, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les « Uberfiles » ainsi qu’un retour sur les réactions de l’extrême gauche, suite à l’expulsion programmée vers la France de Salah Hamouri.


  1. Le Rassemblement national prépare sa rentrée

Chaque groupe de l’Assemblée nationale dispose à raison d’un jour par mois d’un moment réservé pour inscrire à l’ordre du jour les sujets de son choix, habituellement fixés par le gouvernement et le bureau de l’Assemblée nationale.

Les textes sélectionnés sont ensuite débattus toute la journée dans l’hémicycle. Ce dispositif est un moyen de permettre aux oppositions d’être à l’initiative de discussions et de mettre la pression sur le gouvernement sur des sujets pour lesquels il pourrait se retrouver mal à l’aise.

C’est donc dans la perspective de la niche parlementaire du mois de janvier que le Rassemblement national de Marine Le Pen prépare stratégiquement sa rentrée. Le 12 janvier prochain, Marine Le Pen et ses alliés pourront définir eux-mêmes l’ordre du jour et l’ancienne candidate à l’élection présidentielle compte bien profiter de ce moment pour se démarquer.

Dans les couloirs du Palais Bourbon, il se murmure que le Rassemblement national envisage la discussion de plusieurs propositions de lois dont le choix n’a rien d’anodin.

Pour le premier, il s’agirait d’une proposition de loi consensuelle qui vise à soutenir financièrement les femmes victimes de violences conjugales, obligeant ainsi le reste des groupes politiques à se positionner en faveur de leur texte.

Le deuxième est un texte plutôt clivant puisqu’il s’agit de la réintégration du personnel soignant non-vacciné. Une proposition qui a déjà été défendue notamment par les élus de la France Insoumise avec le soutien d’une partie des Républicains.

L’objectif est donc clair, en proposant à nouveau ce texte de loi, le Rassemblement national cherche à obtenir le soutien de la gauche qui a déclaré jusqu’à présent : « On a toujours eu pour principe de ne pas voter de textes dont le RN est à l’initiative, donc à priori on ne va pas changer de ligne ».

Le troisième texte défendu devrait être l’exonération des cotisations patronales des hausses de 10% sur des salaires inférieurs à trois smics, proposition qui figurait dans le programme présidentiel de Marine Le Pen.

Le quatrième texte devrait porter sur l’écologie avec une proposition de loi qui viserait à supprimer les zones à faibles émissions de mobilité. C’est une manière pour le Rassemblement national d’adopter un positionnement d’un parti qui s’oppose à l’écologie dite « punitive ».

L’ensemble de ces choix ne sont pas anodins, l’un se veut consensuel et vise à renforcer la dédiabolisation du parti du clan Le Pen, le deuxième cherche à tendre un piège à la gauche qui s’est toujours opposée aux textes défendus par l’extrême droite et le troisième est une manière de se démarquer de la politique actuelle.

Est-ce que cette stratégie paiera ? Nous le verrons début janvier…


  1. Démission de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

L’ex-ministre du gouvernement Macron est suspectée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de manquements dans sa déclaration de patrimoine.

Ces faits pourraient être qualifiés d’infractions pénales.

Dans un communiqué de presse, la HATVP indique avoir « informé le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales ». Toujours dans son communiqué, cette instance indique que « la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comporte d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de 2 400 000€ pour sa résidence principale à Paris et 1 500 000€ pour une maison située en Ille-et-Vilaine soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».

Considérant que l’ancienne ministre a été alertée par la Haute autorité dès 2021 et qu’elle aurait cédé « des biens à la même adresse pour un prix au mètre carré très nettement supérieur à celui déclaré, elle ne pouvait en ignorer la juste valeur ».

Pour toutes ces raisons, ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine. Face à ces accusations et pour ne pas en faire subir les conséquences au gouvernement, Caroline Cayeux a remis sa démission au Président de la République qui l’a acceptée et l’a remplacée par Dominique Faure.

C’est aussi un caillou qui se retire de la chaussure du Président, Caroline Cayeux ayant défrayé la chronique il y a quelques mois après avoir déclaré qu’elle avait « beaucoup d’amis parmi ces gens-là » en parlant des homosexuels et ne faisaint plus l’unanimité au sein du gouvernement.


  1. Le ras-le-bol des parlementaires 

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rencontré les présidents de groupes de l’Assemblée pour discuter des éventuels changements à opérer pour améliorer le rythme de travail des parlementaires.

Séances de nuit à répétition, cadences de travail beaucoup trop soutenue, amendements à foison, tensions au sein de l’hémicycle, les députés en ont ras-le-bol !

Si ce rythme de travail n’a strictement rien à voir avec les précédentes législatures, cette situation est probablement le résultat de la majorité relative qui s’est imposée à tous les députés. Certains députés témoignent en ce sens à l’image du vice-président Sébastien Chenu qui a déclaré : « Tout le monde doit être tout le temps présent pour assurer le nombre », « on fait quasiment du 7/7 il y a beaucoup moins de distanciel ». 

A ce propos, les services administratifs du Palais Bourbon ont comparé l’activité parlementaire entre 2007, 2012, 2017, et 2022. Toujours d’après les informations de l’Assemblée nationale, les élus ont siégé 44 jours, contre 50 en 2017 et 46 en 2012 et 2007 alors qu’ils n’ont pas siégé en septembre, contrairement aux autres mandatures.

Ils ont réalisé également 30 séances de nuit depuis octobre, pour plus de 98 heures de débats nocturnes.

Ce sujet est pris très au sérieux par Yaël Braun-Pivet qui a alerté la Première ministre sur la cadence infernale qui est imposée aux députés. Elle a de ce fait proposé des pistes de réflexion qui tendent à améliorer ces conditions, parmi lesquelles : garantir le vendredi en circonscription, tenir les fins de séances de nuit à minuit sauf pour arriver au vote d’un texte, élargir les délégations de vote, limiter à huit le nombre de textes présentés lors des niches parlementaires, fixer un temps législatif programmé à 25 ou 40h le débat ou concentrer l’examen d’un texte en commission via une procédure spéciale.

Toutefois certains, dont Sacha Houlié, président de la commission des lois, estiment que les parlementaires n’ont pas à se plaindre des conditions de travail : « La décence voudrait que l’on respecte ceux qui nous ont confié un mandat en assumant les obligations. »

D’autres estiment que ce sujet ne doit pas être pris à la légère et qu’il a des conséquences physiques et psychologiques : des foyers en difficulté, des divorces, des malaises et du repos forcé pour des députés.

Pour Benjamin Lucas, élu écologiste, la question relève beaucoup plus de la transparence et de l’efficacité du travail parlementaire et que les élus ne peuvent pas se plaindre de leurs conditions de travail qui les rendent privilégiés.

Affaire à suivre…


  1. Le président de la région PACA Renaud Muselier rejoint Renaissance

Après avoir quitté le parti les Républicains auquel il reprochait de prendre un virage significatif vers l’extrême droite, Renaud Muselier a rejoint le parti présidentiel.

Ce n’est finalement pas une surprise : le président de la région PACA avait déjà appelé à voter pour Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle. Ce qui est intéressant, c’est qu’il occupera un poste stratégique au sein du bureau exécutif de Renaissance, lui qui souhaite « faire entendre la voix des territoires et défendre les intérêts, les priorités de sa région ».

Évidemment, cette annonce a suscité la colère au sein des Républicains. Bruno Retailleau a twitté : « Voir Renaud Muselier siéger au bureau politique de Renaissance au milieu d’un parterre d’anciens socialistes me fait de la peine pour lui. J’avais refusé de l’investir et de le soutenir aux régionales et je ne le regrette pas ». Quant à Éric Ciotti, il a indiqué sur Twitter : « Le mot traître a un nouveau synonyme : Muselier. Les dictionnaires l’intègreront très prochainement. Méprisable et ridicule ». 

Face à cette colère, c’est le chef de l’État qui sort grand gagnant de cette séquence. Cette prise politique renforce sa volonté de s’ancrer localement en perspective des prochaines échéances électorales, ce même ancrage lui ayant manqué lors des dernières municipales, régionales et européennes.


  1. La France Insoumise exerce son droit de créer une commission d’enquête sur l’affaire dite « Uber files »

Les parlementaires d’extrême gauche souhaitent « éclaircir » le rôle du Président de la République lorsqu’il était aux manettes du ministère de l’Économie.

Mardi dernier, la France Insoumise a lancé une commission d’enquête sur les « Uber files » et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation d’Uber en France.

Cette commission doit encore être validée et correspondre aux critères qui sont fixés par le règlement de l’Assemblée nationale. Pour les Insoumis, cette enquête parlementaire portera sur les conditions qui ont permis à Uber de s’installer en France et de comprendre le rôle qu’a joué Emmanuel Macron à l’époque.

Pour rappel, le quotidien le Monde parle d’un « deal secret » entre Uber et l’actuel chef de l’État. Du côté de l’Élysée, on qualifie cette proposition de commission d’enquête de « complotiste ».

Alors que le parquet financier enquête sur les comptes de campagne de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, cette commission d’enquête n’arrive pas au hasard…


      6. Vu à l’Assemblée nationale

L’État d’Israël a annoncé cette semaine l’expulsion vers la France du militant franco-palestinien Salah Hamouri, condamné par la justice israélienne pour son appartenance au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), considéré par Israël, la France et l’Union européenne comme organisation terroriste. Il a également été inculpé en 2005 pour avoir projeté de tuer le Grand Rabbin d’Israël, Rav Ovadia Yossef.

En France, la cause de ce terroriste franco-palestinien est devenue l’une des priorités de l’extrême gauche et plus particulièrement du Parti communiste et de la France Insoumise qui ne cessent de mettre Israël sur le banc des accusés. Calomnies, mensonges et ignominies sont légion au sein de la France Insoumise lorsqu’il s’agit d’évoquer l’État d’Israël, tout est bon pour diaboliser le seul État juif et la seule démocratie du Proche et Moyen-Orient.

Ne soyons pas dupes, derrière la défense de Salah Hamouri se cache le venin antisioniste de l’extrême gauche qui n’a pour obsession, la délégitimation de l’État d’Israël.

Cette même délégitimation qui nourrit l’antisémitisme le plus primaire.

Sources : Assemblée nationale, le Parisien, Libération