Place du Palais Bourbon – Semaine du 20 au 24 Mars 2023

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En une de notre rendez-vous hebdomadaire : la nouvelle mission d’Élisabeth Borne, l’hypothèse de la dissolution, un retour sur la projection Murmures à Gaza à l’Assemblée nationale et les news en bref.


  1. La nouvelle mission d’Élisabeth Borne après les retraites

Après l’épisode du 49.3, le chef de l’État a demandé à la Première ministre de bâtir un programme législatif et de gouvernement et d’élargir la majorité avec des individualités politiques.

Lors de son interview de mercredi dernier, Emmanuel Macron a renouvelé toute sa confiance à l’actuelle locataire de Matignon. Elle devra cependant bâtir un programme législatif solide et élargir la majorité.

Il semblerait que pour les équipes de la Première ministre, cette mission n’effraie pas, assurant qu’Elisabeth Borne est prête et qu’elle enchaînera les réunions de travail en ce sens dans les prochains jours.

La Première ministre doit réagencer l’ordre des projets de loi qu’elle avait dans les tiroirs et identifier des mesures qui peuvent faire l’objet de décrets ou d’arrêtés pour éviter autant que possible la case parlementaire.

Bien qu’il ait assuré Elisabeth Borne de sa confiance, le Président de la République met la pression sur les épaules de l’hôte de Matignon pour rendre une copie d’ici un mois.

La stratégie la plus probable : une recherche de majorité, texte par texte. Tandis que d’autres imaginent des figures de droite, écœurées par les divisons internes qui ont éclaté sur les retraites, entrer au gouvernement et embarquer avec eux en soutien de la majorité une vingtaine de Républicains.

D’ailleurs, les noms du patron des Républicains, Éric Ciotti, et du chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sont très souvent cités. Pour l’heure, aucune de ces deux personnalités n’a esquissé la moindre offre de service. Autre rumeur, celle d’une arrivée de la médiatique Rachida Dati. Certains Marcheurs ont même testé l’hypothèse auprès d’elle, sans être mandatés par l’exécutif.

Côté socialiste, certains Macronistes aimeraient pouvoir compter sur le soutien de la députée Valérie Rabault.

Programme chargé pour la Première ministre…

(source : le Parisien)

 


  1. Et s’il y avait une dissolution ?

Si Emmanuel Macron a exclu une dissolution, la menace plane sur les députés alors que le gouvernement a vu sa majorité s’étioler, au lendemain du rejet in-extremis d’une motion de censure dans le cadre de la réforme des retraites.

Le chef de l’État est effectivement le seul à pouvoir, quand il le souhaite, prononcer une dissolution. Ce cas de figure est prévu par l’article 12 de la Constitution.

En revanche, s’il peut dissoudre l’Assemblée nationale, il ne peut le faire pour le Sénat, la dissolution de la chambre haute n’étant pas prévue par la Constitution.

Concrètement, la dissolution de l’Assemblée nationale entraîne la fin du mandat de tous les députés et l’organisation de nouvelles élections. C’est rapide : elles doivent se tenir entre 20 et 40 jours après l’annonce de la dissolution, avec les mêmes règles que des élections législatives « classiques ». Il ne peut y avoir de nouvelle dissolution moins d’un an avant une précédente.

Dans la Vème République, l’Assemblée nationale n’a été dissoute que cinq fois : deux fois par le Général de Gaulle, idem pour François Mitterrand et une fois par Jacques Chirac. La première dissolution décidée par Charles de Gaulle, fait suite au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, renversant le gouvernement de Georges Pompidou.

Les dissolutions suivantes relèvent davantage de la tactique politique : en 1968, de Gaulle décide de nouvelles élections par une dissolution pour asseoir sa légitimité ; en 1981 et 1988, Mitterrand dissout car la majorité lui était hostile.

Quant à Jacques Chirac, en 1997, deux ans après son élection, il a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale dans le but de sauver une majorité, à un an des élections initialement prévues, et alors que les sondages laissaient penser qu’il perdait du terrain.

Ce fut pourtant un échec qui entraîna une cohabitation avec la gauche de Lionel Jospin qui remporta ces élections législatives.

Depuis que le mandat du président est passé à cinq ans, début 2000, l’alignement entre les élections présidentielles et législatives rend la dissolution moins opportune.

 


  1. Projection inédite de Murmures à Gaza à l’Assemblée nationale

À l’invitation du député, Pierre-Henri Dumont, une projection inédite des courts métrages Murmures à Gaza a eu lieu à l’Assemblée nationale en présence de Joseph Braude, président-fondateur du Center for Peace Communications et de Ghaith Al-Omari, ancien négociateur de l’Autorité palestinienne, tous les deux à l’initiative de ce projet.

À la suite de de cette série, qui présente 25 témoignages de Gazaouis qui dénoncent les agissements du Hamas, le Conseil islamique de la Fatwa basé en Irak a lancé une fatwa contre le groupe terroriste du Hamas.

Le groupe religieux islamique accuse les terroristes du Hamas de porter la responsabilité de la terreur et des mauvais traitements infligés aux habitants de Gaza.

Joseph Braude a profité de cet événement pour porter la voix des Gazaouis et dénoncer les agissements du Hamas, qui impose une dictature brutale et corrompue qui est rejetée par la quasi-totalité de sa population.

Dans la salle, les parlementaires présents ont pu prendre connaissance de ces nombreux témoignages qui évoquent la violence, la brutalité et l’oppression du Hamas à l’encontre de sa population. Cette série est une opportunité unique pour les élus de lutter contre le terrorisme.

 


              4. Les news en bref

  • Le terroriste franco-palestinien Salah Hamouri a été reçu au Sénat par les parlementaires écologistes.

  • Les fils de Mireille Knoll ont été reçus par la présidente de l’Assemblée nationale pour rendre hommage à la mémoire de leur mère assassinée parce que juive, il y a cinq ans.

  • La diplomatie française a réagi, via un communiqué, à l’abrogation partielle de la loi dite de désengagement de 2005.