Union européenne : Une résolution de plus, une résolution pour rien, une résolution qui…ne contribuera ni à la paix ni au calme au Moyen-Orient
Le 10 septembre dernier, le Parlement européen à Strasbourg a voté une résolution sur « Le rôle de l’Union Européenne dans le processus de paix au Moyen-Orient » (« Middle East Peace Process »), en présence de la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Sécurité, Federica Mogherini.
525 euro-députés se sont prononcés en faveur d’une médiation (70 s’y sont opposés et 30 se sont abstenus) dont l’application technique directe est la mise en place du processus de labellisation des produits issus des implantations juives de Cisjordanie.
A partir de cette décision, des experts de la Direction générale du Commerce extérieur vont préparer une directive européenne contraignante pour les États Membres afin de mettre en œuvre cette politique d’étiquetage. Celle-ci sera ensuite votée et adoptée en majorité par le Collège des 28 Commissaires européens, puis publiée dans le journal officiel de la Commission. Les États Membres devront alors l’appliquer.
Si l’Union européenne entend jouer un rôle de médiateur et de pacificateur, elle isole pourtant Israël en le tenant partiellement responsable du chaos actuel au Moyen-Orient par sa « politique de colonisation » qui ne fait, selon elle, que « renforcer la frustration et nourrir la haine des Palestiniens. »
Il existe aujourd’hui environ 200 conflits territoriaux ou situations de territoires disputés à travers le monde, pourtant, aucune d’entre elles ne fait à ce jour l’objet d’une législation européenne spécifique, ni de condamnations onusiennes outrancières.
A l’heure où l’Europe est confrontée à l’arrivée massive de réfugiés qui fuient les conflits en Syrie, au Yémen ou en Irak, que les djihadistes prennent le contrôle de plus en plus de territoires, que la menace iranienne reste toujours aussi vive malgré l’Accord de Vienne contesté, il est urgent qu’elle hiérarchise les vrais dangers, définisse ses priorités et soutienne sans hésiter ses alliés dans la région dont Israël fait partie.
« L’obsession coloniale » et la stigmatisation d’Israël
L’adoption de cette résolution prouve une fois encore que l’Union européenne est obsédée par la question de la « colonisation » qu’elle considère, à tort, comme unique frein au processus de paix. La résolution part du contexte mouvant actuel et tente de s’appuyer sur les convergences de vues des pays de la région sur Daesh et le rapprochement avec l’Iran pour y voir une nouvelle donne qui pourrait débloquer un processus de paix resté trop longtemps figé.
Sans même parler de « deux Etats pour deux peuples », le texte de la résolution se fonde sur la solution des deux États sur la base « des frontières de 1967 », et condamne allègrement la « politique de colonisation » israélienne. Or la ligne de 1967 n’est pas une frontière. Elle n’a jamais figuré dans un quelconque accord ou document concernant Israël et les Palestiniens, et elle n’a aucun fondement en droit (Le cadre qui régit les relations entre Israël et les Palestiniens est incarné par les Accords d’Oslo et les accords ultérieurs. Aucun ne définit la ligne de 1967 comme une frontière. En l’absence de frontières internationales reconnues, la présence israélienne dans toute la zone C ne saurait constituer une infraction).
Cette ligne fait référence aux délimitations depuis lesquelles les forces israéliennes sont parties au début des hostilités le 4 juin 1967. Elle correspond aux lignes d’armistice délimitées en 1949 sur la base de la position des armées arabes (égyptienne, jordanienne, syrienne, libanaise) sur le terrain après la guerre d’Indépendance de 1948 également appelées « ligne verte ». L’accord d’armistice de 1949 s’est explicitement abstenu de les définir comme des frontières politiques définitives. Dans sa résolution 62 du 16 novembre 1948, le Conseil de Sécurité a insisté sur la nature temporaire de cette ligne qui devait être maintenue « pendant la transition vers une paix durable en Palestine », impliquant donc qu’une paix permanente donnerait lieu à la négociation de frontières définitives différentes des lignes d’armistice. De nombreuses déclarations de dirigeants et officiels arabes ou autres entre 1949 et 1967 confirment cette position commune.
Depuis des années, les dirigeants palestiniens ont fait de la « colonisation » une cause internationale et son gel, un pré-requis pour retourner aux négociations. Pourtant, lorsque Benyamin Netanyahou l’avait décrété pour une période de 10 mois en novembre 2009, cela n’avait aucunement fait progresser le processus de paix.
Israël, bouc-émissaire du Moyen-Orient
Le Moyen-Orient n’a jamais été une zone de stabilité et de tranquillité. Cela est encore plus évident aujourd’hui si l’on se réfère aux mesures prises par les forces de la coalition contre les terroristes de l’État islamique, à la guerre civile en Syrie, à la menace nucléaire iranienne, à l’expansionnisme chiite, ou encore au chaos et au carnage en Irak.
Le conflit israélo-palestinien, perçu depuis longtemps comme le centre et la cause de l’embrasement régional, doit être aujourd’hui replacé dans le contexte de la grande tempête qui fait rage depuis quatre ans dans les pays voisins. Contrairement à ce que prétend la résolution, la fin du chaos au Moyen-Orient n’est pas tributaire de la création d’un Etat de Palestine. Au contraire, s’il est créé à la va-vite, dans de mauvaises conditions et sans
Avant d’aspirer à un Etat de Palestine viable, il faut s’assurer que le Hamas, qui a déjà investi des dizaines de millions de dollars dans la bande de Gaza pour la construction de tunnels terroristes, la fabrication de roquettes et la contrebande de missiles, ne recommence pas sa politique d’agression contre Israël. Or on voit mal qui se chargerait de cette « mission ». Après chaque cessez-le-feu avec Israël, il s’est constamment réarmé et a exploité l’assistance israélienne et détourné l’aide internationale pour étendre son infrastructure terroriste au détriment de la population civile maintenue artificiellement dans une situation misérable. Pour autant, la démilitarisation de Gaza est aujourd’hui perçue par la communauté internationale comme concomitante à la reconstruction, alors qu’elle devrait être une condition sine qua non à la reprise des pourparlers. De même pour le désarmement du Hamas sans lequel l’Autorité palestinienne ne reprendra jamais le contrôle de ce territoire qui restera une base pour le lancement d’attaques terroristes contre l’Egypte et Israël.
Pour que l’Etat de Palestine puisse exister dans la réalité il doit remplir, selon les critères du droit international, un certain nombre de conditions indispensables : le futur Etat doit avoir un gouvernement légal et légitime dont l’autorité s’exerce sur toute sa population ; il doit contrôler le territoire sur lequel il prétend établir sa souveraineté et il doit enfin être capable d’assurer la stabilité politique, la viabilité économique et la sécurité de son territoire pour vivre en paix avec ses voisins.
Or les tensions actuelles en Cisjordanie et à Jérusalem prouvent que l’Autorité palestinienne est incapable de ramener le calme, au contraire, les manifestations et défilés de la branche armée du Fatah montrent que Mahmoud Abbas encourage les Palestiniens à la révolte, en dépit de ses déclarations pacifiques.
L’économie, vecteur de paix
Le vote de cette résolution s’inscrit dans un mouvement déjà initié en 2014 avec d’une part, une directive prévoyant que les accords avec Israël – bénéficiaire de tarifs douaniers privilégiés – ne s’appliquaient pas aux « territoires occupés » depuis 1967, et d’autre part, le vote à la fin de cette même année, des parlements de plusieurs Etats-membres de l’Union européenne sur la reconnaissance d’un Etat de Palestine.
Pour le gouvernement israélien, il s’agit bien d’une forme de boycott, officiel ou légal.
Les hautes instances européennes réaffirment la « ligne verte » qui sépare le territoire souverain d’Israël des « territoires occupés » et en mentionnent pour la première fois de manière aussi univoque la différenciation qu’il convient d’opérer entre le traitement international de ces deux entités.
L’économie est aujourd’hui l’unique moyen de créer les conditions favorables pour les deux parties. Plus le niveau de vie des Palestiniens sera décent, plus ils aspireront à vivre mieux et favoriseront ainsi un environnement pacifique. Les restrictions à l’activité économique, les entraves au développement, contribuent à créer de la tension entre les peuples au détriment de la paix. En plus de punir les Palestiniens qui accèdent à de meilleurs salaires dans les territoires, les Israéliens sont sanctionnés alors qu’ils partagent pourtant des intérêts communs avec eux.
Du reste, l’affaire SodaStream est symptomatique de l’inconsistance d’un mouvement comme le BDS et met en lumière le double standard de ce genre d’organisations. SodaStream, face aux pressions exercées, a décidé de délocaliser son usine de Cisjordanie dans le Négev, à Lahavim. Les 900 Palestiniens, qui bénéficiaient alors d’un salaire 4 fois supérieur à ce qu’ils pouvaient espérer, ont donc été licenciés. En voulant sanctionner Israël, le BDS a surtout sanctionné les Palestiniens.
Labellisation des produits issus des implantations et boycott d’Israël
Le grand œuvre de cette résolution est la labellisation des produits issus des implantations, qui se veut être un remède indirect aux tensions entre Israéliens et Palestiniens. Cette disposition confère un mandat à la Commission européenne pour mettre en œuvre une politique discriminatoire à l’égard d’Israël en présentant cette affaire comme une mesure « technique » destinée à informer les consommateurs en conformité avec la législation européenne et le droit international.
L’étiquetage conforte les partisans du boycott global d’Israël et conduit à deux écueils : d’un point de vue idéologique, il conforte les militants d’extrême-gauche qui dénoncent à tort « l’occupation » israélienne, et d’un point de vue « pratique », il risque d’inciter au boycott les membres européens du secteur privé envers des entreprises israéliennes qui opèrent dans le secteur ou qui délivrent des services aux citoyens israéliens vivant dans les implantations.
Cette initiative malheureuse et inutile participe du double standard auquel est en permanence confronté Israël dans les instances internationales. Elle ne peut que stigmatiser l’Etat Juif et rappeler de bien mauvais souvenirs à ceux qui ont connu d’autres formes de marquage et de stigmatisation à d’autres époques, sur le territoire européen. Pour reprendre les termes de Bernard Henri Levy, l’étiquetage revient à « diaboliser un Israël qui n’en finit pas de porter son étoile jaune. »
Enfin, il faut souligner le caractère paradoxal de ce genre de décision. Alors que le boycott est interdit par la loi en France (L’appel au boycott d’Israël est discriminatoire au regard du droit français puisqu’il entrave à l’exercice normal d’une activité économique ou culturelle d’origine israélienne. L’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, dispose : « Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement […] ».Et la Cour de Cassation a défini la discrimination en application des articles 225-2, 2 et 225-1 du code pénal comme « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée ». La loi Lellouche de 2002, visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste ou antisémite, est un rempart contre le boycott et ses dérives.), la labellisation s’inscrit dans cette même perspective d’incitation à la haine et à la défiance, avec un effet moral indéniable. Le boycott, incarné par le mouvement BDS, propage l’antisémitisme et l’antisionisme sous couvert d’humanitarisme.
Le 13 août dernier, la mairie de Paris, en coopération avec la mairie de Tel Aviv organisait une journée dédiée à la ville israélienne sur les quais de Seine. Dès l’annonce de l’événement, l’action des mouvements d’extrême-gauche et du BDS s’est démultipliée. Les publications, très agressives, n’ont pas manqué de lier la politique conduite par le gouvernement de Benyamin Netanyahou et les événements tragiques qui ont marqué la Cisjordanie il y a plusieurs semaines. Et c’est exactement ce que fait l’UE avec cette résolution: elle instrumentalise l’actualité au Moyen-Orient pour sanctionner Israël, outrepassant ainsi ses droits et ses prérogatives.
Si le principe des implantations est discutable et fait d’ailleurs pleinement partie du débat démocratique en Israël, on ne peut créer du droit sur un territoire disputé, non annexé, dont les limites et les frontières ne sont pas définies. Cette décision européenne met Israël sous pression. Elle pourrait être une pierre d’achoppement dans les relations entre l’UE et Israël et mettre un frein à la coopération dans les domaines économiques, scientifiques, culturels, universitaires.
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Le même jour que ce vote au Parlement européen, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté une résolution autorisant les Palestiniens à hisser leur drapeau devant le siège de l’ONU à New York. Jusqu’ici, leur statut d’observateurs, qu’ils partagent avec le Vatican, le leur interdisait. La résolution est passée à une majorité confortable : 119 voix pour, 8 contre et 45 abstentions. Les Etats-Unis et, bien sûr, Israël, ont voté non.
L’ambassadrice américaine, Samantha Power, a expliqué que ce geste ne saurait « remplacer les négociations » et est purement symbolique mais entre le symbolique et le politique, la frontière est mince, et ce genre de décision n’est pas favorable à Israël.
Cette accumulation de mauvaises décisions européennes est préoccupante car elle isole Israël qui doit faire face à la pénétration des Palestiniens dans les instances internationales, censée compenser l’absence de progrès dans le processus de paix.
Si Benyamin Netanyahou se voit souvent reproché son alarmisme sur les menaces sécuritaires qui pèsent sur Israël, l’Union européenne le conforte pourtant en reléguant Israël au statut de trublion régional. Mais c’est bien l’Union européenne, qui par son obsession du conflit israélo-palestinien, dessert la paix entre les deux parties.
Alors qu’Israël connaît actuellement un regain de tensions et que des civils sont à nouveau menacés par le terrorisme, l’Union européenne doit, non pas isoler Israël via des résolutions inutiles, mais l’aider à lutter contre une menace qui la concerne aussi.
Le combat d’Israël contre l’islamisme radical ne diffère pas de celui de l’Occident contre le djihadisme.