Depuis le retrait des Etats-Unis du pacte, l’Iran s’est progressivement affranchi de ses engagements. La reprise, lundi, de l’enrichissement d’uranium à 20 % marque sa violation la plus grave à cette date.
Le 14 juillet 2015, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – Royaume-Uni, Chine, France, Russie, Etats-Unis – et l’Allemagne (« P5 + 1 ») parvenaient enfin à trouver un accord avec l’Iran pour encadrer le programme nucléaire de Téhéran. Ce plan d’action global commun, qui prévoyait une levée partielle des sanctions internationales contre la République islamique en échange de mesures destinées à garantir que le pays ne se dotera pas de l’arme atomique, était alors synonyme d’espoir après douze ans de tensions et d’âpres négociations.
Mais, cinq ans après son entrée en vigueur, le 16 janvier 2016, son avenir semble désormais incertain. L’Iran a, en effet, annoncé, le 4 janvier, la reprise de son processus d’enrichissement d’uranium à 20 %. Une décision qui s’inscrit dans une série d’entorses à ses engagements, amorcée en mai 2019, un an après le retrait unilatéral des Etats-Unis de l’accord.
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Quels sont les principaux points de l’accord de 2015 ?
Enrichissement, inspections, sanctions… le texte, conclu le 14 juillet 2015 à Vienne, prévoit un ensemble de restrictions et de contrôles, pilotés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), sur une période comprise, selon les mesures, entre cinq et vingt-cinq ans.
L’objectif principal du « P5 + 1 » est de mettre en place de sévères restrictions pour garantir que le breakout time, le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique, soit d’au moins un an, et pendant une durée de dix ans. Cette mesure est destinée à permettre aux Occidentaux de réagir, si l’Iran décidait de se lancer dans une course à la bombe.
Dans ce cadre, le nombre de centrifugeuses enrichissant l’uranium, qui doit être porté à 90 % pour une utilisation militaire, est plafonné. Pendant dix ans, leur nombre passe de 19 000 à 5 060, et seuls les modèles les plus anciens (IR-1) peuvent être utilisés. Les stocks d’uranium enrichi de l’Iran sont strictement limités. Pendant quinze ans, le pays ne pourra conserver sur son territoire plus de 300 kg d’uranium enrichi à moins de 3,67 % sous forme d’UF6 (la forme gazeuse de l’uranium avant enrichissement).
Le site souterrain de Fordo, situé à 180 kilomètres au sud de la capitale, Téhéran, est transformé en centre de physique et de technologie nucléaires. Toute activité relative à l’enrichissement y est interdite. L’Iran accepte enfin de modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, de manière à y rendre impossible la production de plutonium à usage militaire. Dans le cadre de l’accord, l’AIEA est chargée de contrôler régulièrement les sites nucléaires, avec des prérogatives considérablement accrues.
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Le retrait des Etats-Unis de l’accord, le point de bascule
L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche marque un tournant dans ce dossier. Parmi les promesses de campagne du républicain figure le retrait des Etats-Unis de l’accord de Vienne. Le 8 mai 2018, il la concrétise.
Le 7 août, un premier train de sanctions visant les importations de matières premières, ainsi que les achats iraniens dans l’automobile et l’aviation commerciale, est rétabli. Puis, le 5 novembre, c’est au tour des secteurs pétrolier et financier d’être ciblés.
Un an plus tard, le 8 mai 2019, en représailles à ces mesures, qui asphyxient son économie et privent sa population des retombées escomptées de l’accord, l’Iran commence à se désengager de ses obligations. L’objectif de Téhéran est alors de forcer les Européens à l’aider à contourner les sanctions américaines, et notamment à exporter son pétrole.
L’Iran a ainsi commencé à dépasser la limite autorisée des 300 kg d’uranium (équivalent UF6) faiblement enrichi – le dernier rapport de l’AIEA, publié en novembre, fait état d’un stock accumulé douze fois supérieur à ce plafond. Le pays a ensuite relancé les activités d’enrichissement dans l’usine de Fordo. Puis, au début de 2020, il a décidé d’augmenter le nombre de ses centrifugeuses : de 5 060 en 2015 elles sont désormais quelque 6 400 aujourd’hui. Téhéran a, en outre, mis en service des machines de technologie avancée proscrites par l’accord, sur son important site de Natanz, dans le centre du pays.
Un an plus tard, la République islamique annonce avoir repris ses activités d’enrichissement à 20 %, le taux pratiqué avant la signature de l’accord. Mais les autorités iraniennes se disent prêtes à revenir à l’application stricte du plan d’action globale commun en cas de levée des sanctions américaines.
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L’enrichissement à 20 %, un seuil symbolique
L’annonce de la reprise d’un enrichissement à 20 % de l’uranium marque le désengagement le plus grave de l’Iran de l’accord de Vienne depuis sa signature. A l’état naturel, l’uranium que l’on extrait est composé à plus de 99 %, en masse, d’uranium 238 (238U) et à 0,7 % d’uranium 235 (235U). Seul ce dernier permet une réaction de fission nucléaire. Pour être employé comme combustible dans une centrale nucléaire et produire de l’énergie, l’uranium doit donc être enrichi.
Le niveau requis pour fabriquer une bombe est de 90 %, bien loin des 20 % annoncés par la République islamique. Mais atteindre la barre des vingt premiers points d’uranium enrichi est le plus fastidieux, comme l’explique François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France à Téhéran et spécialiste des questions iraniennes : « Enrichir de l’uranium de 20 % à 90 % est beaucoup plus facile et rapide que de l’enrichir de 3 % à 20 %. Le signal est donc symbolique, même si le symbole est fort. »
Pour se rapprocher de la production de la bombe, « il faudrait qu’il produise environ 250 kg d’uranium à 20 %, puis qu’il l’enrichisse encore jusqu’à 90 %, pour avoir de quoi fabriquer une première bombe », poursuit l’expert. Pour l’heure, l’Iran laisse encore les inspecteurs de l’AIEA faire leur travail afin qu’ils s’assurent de la nature pacifique de son programme nucléaire, le gouvernement n’ayant pas ordonné l’arrêt de ces vérifications, malgré une requête des parlementaires du pays en ce sens.
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Une stratégie destinée à faire pression sur l’administration Biden
Interrogée par l’Agence France-Presse (AFP), Ellie Geranmayeh, du centre de recherches du Conseil européen des relations internationales, tempère : « C’est préoccupant, mais l’Iran aurait pu prendre des mesures bien plus provocatrices. » A ses yeux, il s’agit surtout d’une « réponse » à « la pression croissante qu’exerce l’administration Trump » sur le pays.
Les relations entre Washington et Téhéran, déjà très tendues depuis la révolution islamique de 1979, ont empiré après l’arrivée à la Maison Blanche du républicain. Son successeur, Joe Biden, qui sera investi le 20 janvier, a fait part de sa volonté de reprendre la diplomatie avec la République islamique. « Le calcul du Guide suprême [Ali Khamenei] est de dire qu’il serait bénéfique pour l’Iran d’entrer dans les négociations avec l’administration Biden en position de force », explique au Monde Ali Vaez, directeur du programme Iran à l’International Crisis Group.
Si le président iranien, le réformateur modéré Hassan Rohani – qui fut d’ailleurs l’un des artisans de l’accord de Vienne – a, de son côté, multiplié les signes d’ouverture vis-à-vis de la prochaine administration, il exige cependant la levée inconditionnelle des sanctions américaines.
« Il s’agit de faire monter les enchères, analyse ainsi Clément Therme, spécialiste de l’Iran au Centre de recherches internationales de Sciences-Po Paris, cité par l’AFP. La République islamique espère que l’obsession nucléaire occidentale favorisera un retour à une stratégie de négociation fondée sur un échange entre [d’un côté] la levée des sanctions et [de l’autre] des restrictions sur les ambitions nucléaires iraniennes, en évacuant les autres dossiers. »
Mais le Guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, a mis en garde à plusieurs reprises contre l’espoir d’une ouverture avec l’Occident. Il juge que « les inimitiés » des Etats-Unis à l’égard de l’Iran ne cesseront pas avec le départ de Donald Trump.
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Derrière les enjeux internationaux, des tensions intérieures
Au-delà du bras de fer international, le dossier nucléaire iranien témoigne aussi des tensions politiques intérieures à la République islamique, où le gouvernement se voit contraint de donner des gages aux partisans d’une ligne dure face à Washington. Ces derniers sont notamment remontés après l’assassinat par les Etats-Unis, le 3 janvier, du général Ghassem Soleimani, puis l’attentat ayant récemment visé un physicien nucléaire, attentat que Téhéran a attribué à Israël.
La décision de relancer l’enrichissement à 20 % a ainsi été prise par le Parlement, dominé par les conservateurs depuis février 2020, malgré l’opposition du gouvernement. Devant le refus de M. Rohani de promulguer la loi mettant en œuvre ce processus, le président du Parlement, Mohammad-Bagher Ghalibaf, s’est donc saisi du texte et l’a publié au Journal officiel, comme le permet la législation.
Pour les plus conservateurs, cette mesure permet de démontrer « que les assassinats ciblés (…) ne freinent pas le programme nucléaire iranien, mais au contraire conduisent à [son] accélération », relève Clément Therme. L’ancien ambassadeur François Nicoullaud estime, lui, qu’il s’agit avant tout d’« une affaire de politique intérieure ».
Les pays signataires de l’accord de Vienne sont conscients que ce dernier se trouve désormais sur le fil du rasoir. L’Union européenne a promis de « redoubler d’efforts » pour préserver le pacte, malgré la décision « regrettable » des autorités iraniennes. Mais le temps presse : les conséquences des sanctions américaines sont amplifiées par la pandémie de Covid-19 – le pays est le plus durement touché au Moyen-Orient – et la présidentielle en Iran approche – elle est prévue pour le 18 juin. Ayant déjà accompli deux mandats, M. Rohani est inéligible à sa succession.