Bonjour Arié Bensemhoun, cette semaine vous souhaitez revenir sur le scandale de la Cour Pénale Internationale et de son procureur général : Karim Khan.
Bonjour Ilana,
Le 20 mai 2024, le Procureur auprès de la Cour Pénale Internationale, Karim Khan, a demandé la délivrance de mandats d’arrêt internationaux visant trois dirigeants du Hamas (Ismail Haniyeh, Yahya Sinwar et Mohammed Deif), mais également le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
C’est maintenant aux Chambres préliminaires de la CPI de statuer sur la délivrance de ces mandats d’arrêt. Si les juges de la CPI décident d’émettre ces mandats, cela signifiera que n’importe lequel des 124 États ayant adhéré au Statut de Rome, dont la France, serait obligé d’arrêter les personnes concernées si elles venaient à se rendre sur leur territoire.
Une manœuvre politique déplorable orchestrée par un Procureur en quête d’un coup d’éclat et qui place sur un pied d’égalité des chefs terroristes et des dirigeants démocratiquement élus, bafouant ainsi le droit international et les principes fondateurs de la Cour pénale internationale. C’est aussi absurde que si, lors du procès de Nuremberg, les Nazis et les Alliés s’étaient retrouvés ensemble sur le banc des accusés.
Cette demande alimente encore davantage l’hystérie et la haine anti-Israël mondialisée. Mais heureusement, cette demande n’aboutira pas, car elle repose sur des mensonges et des fantasmes et non sur les faits et une enquête rigoureuse et impartiale.
Arié, pourquoi estimez-vous que cette demande ne puisse aboutir ?
Déjà, parce qu’Israël n’est pas partie au statut de Rome et ne reconnait pas la compétence juridictionnelle de la CPI. De plus, cette demande n’est pas recevable sur le plan procédural du moins en ce qui concerne Israël. Quant au Hamas, il aurait dû être poursuivi et condamné depuis longtemps.
Selon ses propres statuts, la Cour pénale internationale, au nom du principe de subsidiarité, ne peut pas se substituer aux systèmes judiciaires nationaux. Ses compétences étant limitées, elle ne peut enquêter que « si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquête, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens ».
Selon le Secrétaire d’État américain, Antony Blinken, les équipes du Procureur Khan étaient censées se rendre en Israël le 20 mai pour rencontrer les autorités judiciaires locales, mais elles ont annulé leur voyage au dernier moment. Sans même enquêter, le Procureur Khan s’est empressé de s’adresser aux médias du monde entier pour formuler ses demandes de mandats d’arrêt auprès de la CPI. C’est ridicule et insultant pour Israël.
Israël est un Etat de droit. Si des fautes sont commises par des membres de son armée ou de son gouvernement, la justice israélienne est parfaitement capable et habilitée à les juger, comme cela a toujours été le cas.
Et que dire des charges retenues contre Israël ?
Affamer délibérément des civils, homicide intentionnel et extermination en lien avec l’opération militaire… On croit rêver.
Cela fait plus de 7 mois que le spectre d’une famine est évoqué sans jamais se concrétiser, parce que les Palestiniens n’ont jamais été privés ni d’eau, ni de nourriture.
Et puis, accuser Israël « d’extermination » est indigne d’un homme de justice. Ce n’est pas sans raison que la Cour internationale de justice n’a pas appelé Israël à mettre fin à ses opérations militaires, car elles sont légitimes et respectent le droit de la guerre.
Cette guerre asymétrique à Gaza, Israël la mène d’une manière exceptionnellement prudente. Jamais dans l’histoire un État n’a autant fait pour protéger les civils.
Arié, comment jugez-vous la position de la France face à ces demandes ?
Indigne, il n’y a pas d’autre mot.
Il fut un temps où la France, sur la scène internationale, combattait l’obscurantisme et défendait la démocratie, mais cette époque semble révolue. La diplomatie française exprime ses condoléances pour la mort du « Boucher de Téhéran » et est prête à arrêter le chef d’un État démocratique, un état de droit qui respecte la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice et dont les juges sont réputés intègres et implacables. C’est le monde à l’envers.
Le Procureur Khan, en mettant sur un pied d’égalité le Hamas et Israël, en accusant à tort Israël de crimes qu’il n’a pas commis, mine le droit international, fondement même de nos sociétés. Par cette inversion des valeurs, il condamne les otages à une mort certaine au lieu d’exiger leur libération immédiate. Il est du devoir de la France, à l’instar des grands pays occidentaux, de dénoncer ces demandes abjectes et infondées, et d’agir pour que la vérité s’impose contre les mensonges et les calomnies.