A la une de notre rendez-vous hebdomadaire : l’utilisation par le gouvernement du 49-3 pour faire adopter le budget 2023 et la fatigue des députés de la majorité présidentielle éprouvés par cet épisode. Nous évoquerons aussi l’échec quant à la constitution des groupes d’amitié parlementaire à l’Assemblée, la démission de Jean-Christophe Lagarde de son poste de Président de l’UDI et la visite en France de M. Marcus Sheff, Président Directeur Général de l’organisation internationale IMPACT-SE.
- Comme prévu, Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour le budget 2023
C’était attendu depuis plusieurs jours, c’est finalement mercredi dernier que la Première ministre a eu recours au 49-3 pour faire passer la première partie du budget 2023 au Parlement.
Après plus de huit jours de débats intenses et très souvent houleux, le gouvernement a décidé de mettre un terme aux discussions qui ont éprouvé sa majorité et conduit à de nombreuses défaites sur des votes d’amendements budgétaires.
Le 49-3 qui permet à l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. C’est désormais l’objectif principal de la France Insoumise qui a déposé dans la foulée une motion de censure. Le Rassemblement national devrait également suivre cette initiative, mais avec un texte différent.
Les oppositions reprochent au gouvernement une forme de mépris des parlementaires, puisqu’il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49-3 un certain nombre d’amendements pourtant votés par les députés.
A noter que l’amendement du MoDem, parti de la majorité, sur la taxation des superdividendes, adopté avec le soutien de la gauche, du RN et de plusieurs députés Renaissance, ne sera pas retenu. De quoi échauffer les esprits et l’alliance au sein de la majorité présidentielle ? Nous le saurons dans les prochaines semaines.
S’agissant des motions de censure, elles n’ont normalement aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu à priori de voter pour un texte de la NUPES et vice-versa, alors que ceux des Républicains n’envisagent pas de s’y associer à ce stade.
La tension ne risque pas de retomber, puisque d’ici mi-décembre, le gouvernement doit encore examiner le projet de budget de la Sécurité sociale, et devrait là aussi sans grande surprise activer le 49-3.
- Les coulisses du 49.3
Avant d’aller au combat, Elisabeth Borne s’est entretenue mercredi midi avec le Président de la République et son prédécesseur Edouard Philippe pour affiner son discours et ses éléments de langage.
Sur le timing, la Première ministre a imposé sa ligne souhaitant prolonger au maximum les débats, alors qu’une très grande partie de la galaxie Macron préférait ne pas attendre.
Trois scénarios avaient été préparés. Le premier, en cas d’obstruction massive, le 49.3 qui devait être brandi dès vendredi soir dernier. L’exécutif craignait un barrage de la Nupes, des Républicains et du Rassemblement national semblable à celui qui a fait capoter le projet de loi de programmation des finances publiques.
La deuxième hypothèse : actionner le 49.3 le lundi 17 octobre. Enfin, le troisième scénario, le plus optimiste : un arrêt des débats mercredi soir au lendemain de la journée de mobilisation interprofessionnelle permettant au gouvernement d’affirmer qu’il a laissé place au débat.
Mais ces échanges auraient pu s’arrêter bien avant. Alors que sont examinés, lundi après-midi, huit amendements issus de la NUPES et du RN, qui permettaient le rétablissement d’une forme d’ISF, il manque une trentaine de députés de la majorité. La majorité panique, demande une suspension de séance et Bruno Le Maire évoque la possibilité de déclencher le 49.3 en catastrophe. La Première ministre lui ordonnera de patienter.
Cette situation arrive jusqu’aux oreilles d’Emmanuel Macron qui, en colère, réclame un « sursaut de présentéisme ». Heureusement pour l’exécutif, les oppositions sont trop divisées entre elles et ne réussissent pas à mettre la majorité en échec.
Quant aux parlementaires de la majorité, ils sont fatigués, et passablement agacés par la situation. Ils reçoivent des rappels à l’ordre, l’obligation de justifier leur absence et ont l’impression d’être « envoyés comme de la chair à canon dans l’hémicycle ».
Comme indiqué dans notre dernier papier, l’unité de la majorité s’effrite et cet épisode va laisser des traces. Particulièrement, celui de l’amendement contre les superdividendes défendu par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, contre l’avis du gouvernement. Cet amendement ne sera d’ailleurs pas retenu dans le texte du 49.3, grâce entre autres à l’opposition féroce de Bruno Le Maire qui n’a pas hésité à brandir la menace de la démission.
Pour les autres amendements retenus, Elisabeth Borne et l’Élysée en ont conservé une centaine, sans que rien ne soit décidé au hasard. Chaque parti politique se voit conserver l’un de ces amendements. Le MoDem obtient la réévaluation de l’impôt sur les sociétés pour les PME, Horizons obtient des aides pour les collectivités locales, les socialistes une TVA en baisse sur les masques, les communistes le rétablissement de la demi-part des veuves pour les anciens combattants, les écologistes une avancée sur l’utilisation de l’huile de friture pour les moteurs des voitures diesel.
Les Républicains se voient conservés des amendements pour les agriculteurs, la rénovation thermique des PME, un rehaussement de la valeur des tickets resto et le RN voit sa mesure de crédit d’impôts « garde d’enfants » maintenue.
Du côté de l’Élysée, Alexis Kohler a briefé les conseillers du Président pour qu’ils « expliquent à leurs écosystèmes que c’est une pratique constante qui doit être banalisée ».
Quant à Emmanuel Macron il est resté à distance avec la volonté de ne pas être associé à cette séquence.
- Échec pour la répartition des groupes d’amitié parlementaires
Une réunion qui s’est tenue ce mercredi matin n’a pas permis d’aboutir à la répartition des présidences des groupes d’amitié. Pour la première fois, le Rassemblement national doit se voir attribuer 24 présidences de ces groupes d’amitié.
Les groupes d’amitié sont des enjeux importants car les présidents de groupes sont en lien avec les ambassadeurs et développent des relations privilégiées avec les parlementaires d’autres pays.
Le 5 octobre dernier, le bureau de l’Assemblée nationale a voté une clé de répartition proportionnelle au poids de chaque groupe, attribuant ainsi : 24 présidences au RN (7 pays européens, 7 pays africains, 7 dans la zone Asie-Océanie et 3 des Amériques). Le RN a d’ailleurs fait savoir qu’il ne briguerait pas la présidence de la Russie et de l’Italie pour éviter toute caricature.
Toutefois, il semblerait que les pays sollicités par le RN soient : l’Allemagne, la Pologne, l’Inde, le Sénégal et le Maroc qui est l’un de pays les plus demandés.
Les discussions continuent d’être intenses et se poursuivront la semaine prochaine.
- Jean-Christophe Lagarde quitte la présidence de l’UDI
Sujet de plusieurs affaires judiciaires, député sortant et battu, Jean-Christophe Lagarde a annoncé quitter la présidence du parti fondé par Jean-Louis Borloo.
Affaibli par des ennuis judiciaires, son départ était devenu nécessaire pour la survie de l’UDI.
Battu aux législatives par Raquel Garrido après plus de 20 ans de mandats successifs, Lagarde avait rapidement délégué la présidence au sénateur Hervé Marseille, sans toutefois quitter officiellement son poste. D’ici mi-décembre, le président des sénateurs centristes assurera pleinement la présidence du mouvement à l’occasion d’un Congrès en urgence.
Jean-Christophe Lagarde est soupçonné d’avoir donné un emploi fictif d’assistante parlementaire à sa belle-mère, par ailleurs, l’un de ses anciens collaborateurs a été mis en examen dans l’affaire des fausses accusations visant le couple Garrido – Corbière.
- Visite de Marcus Sheff, Président Directeur Général de l’organisation internationale IMPACT-se
Les 19 et 20 octobre, Marcus Sheff, Président Directeur Général de l’organisation internationale IMPACT-se qui œuvre à la promotion de la paix et de la tolérance entre les peuples, était en déplacement à Paris.
Convaincue que l’éducation est indispensable pour favoriser la paix et combattre la haine qui s’enracine trop souvent à l’école, IMPACT-se, s’est spécialisée dans l’analyse des systèmes éducatifs afin de soumettre des axes d’amélioration aux législateurs.
Résolument engagée au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, IMPACT-se s’est investie depuis plusieurs années pour éradiquer l’antisémitisme des manuels scolaires au sein des sociétés arabo-musulmanes et plus particulièrement ceux de l’Autorité palestinienne. L’objectif principal de cette organisation est d’œuvrer à la promotion des valeurs de paix, de coexistence, de tolérance avec l’espoir d’un avenir commun.
C’est donc dans cette optique que Marcus Sheff, accompagné par les équipes d’ELNET, a rencontré plusieurs personnalités politiques françaises. L’objectif de ces rencontres : évoquer les moyens d’action efficaces pour lutter contre la haine diffusée dans les manuels scolaires palestiniens.
Marcus Sheff a donc pu rencontrer Elise Fajgeles, secrétaire générale de la Délégation Interministérielle contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, Constance Le Grip et Caroline Yadan, députées de la majorité présidentielle, Déborah Abisror de Lieme, secrétaire générale du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’Éducation nationale et président du Laboratoire de la République, Ilana Cicurel, députée européenne ainsi que Roger Karoutchi, Vice-président du Sénat et Pierre-Antoine Lévi, sénateur et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Ces rencontres ont été particulièrement enrichissantes et prometteuses pour l’avenir.
