Le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action ou Plan global d’action conjoint) est entré en vigueur en janvier 2016 afin de garantir la nature strictement pacifique du programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales. Selon Rex Tillerson, cet accord est né « de la même approche défaillante passée qui nous a amenés jusqu’à la menace imminente actuelle venant de Corée du Nord ». Il accuse ainsi l’Iran de se livrer à « d’incessantes et inquiétantes provocations » visant à déstabiliser des pays du Proche-Orient et estime que la République islamique cherche à nuire aux intérêts américains en Syrie, en Irak et au Liban.

Ce même message a également été diffusé jeudi au Conseil de sécurité de l’ONU où les Etats-Unis ont affirmé vouloir donner « la priorité » aux activités « incroyablement destructrices » de l’Iran au Moyen-Orient et à accorder moins d’attention au conflit israélo-palestinien. « La nature incroyablement destructrice des activités iraniennes et du Hezbollah dans tout le Moyen-Orient exige une attention beaucoup plus soutenue de notre part », a déclaré Nikki Haley, ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU, « cela devrait devenir la priorité de ce Conseil dans la région ».

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a dénoncé les accusations « usées » des Etats-Unis selon lesquelles Téhéran cherchait à produire une bombe nucléaire pour menacer la région et le monde. « Les accusations usées des Etats-Unis ne peuvent cacher le fait qu’ils ont admis que l’Iran se conformait » aux termes de l’accord sur son programme nucléaire conclu en 2015 avec les grandes puissances, a t-il écrit sur Twitter.

La relation entre les deux pays pourrait davantage s’envenimer à l’occasion de la prochaine élection présidentielle iranienne le 19 mai prochain. Si l’élection d’Hassan Rohani, en lice pour un second mandat, pourrait maintenir le statu-quo, il en irait autrement si le conservateur Ebrahim Raisi était choisi. L’homme que l’on a présenté comme un successeur potentiel du Guide suprême, Ali Khamenei, âgé de 77 ans, du fait de sa proximité avec lui, est un dur du régime. Dans ses mémoires, l’un des fondateurs de la République islamique, l’ayatollah Ali Montazeri, avait dénoncé son rôle dans le jugement sommaire et l’exécution de milliers d’opposants emprisonnés, durant l’été 1988, à la fin de la guerre contre l’Irak. Le risque que la situation s’envenime avec les Etats-Unis est donc conséquent, d’autant que Donald Trump n’en découdra pas.

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La République islamique, dont le régime n’en sort que plus renforcé et plus répressif, poursuit sa ligne anti-occidentale et anti-américaine. Du reste, la réaction des dirigeants iraniens ne laisse guère de doutes sur l’issue de ces 22 mois d’âpres négociations. Hassan Rohani a en effet affirmé avoir atteint ses 4 objectifs :

– Poursuivre les activités nucléaires à l’intérieur du pays
– Obtenir une levée des sanctions décrétées unilatéralement par les pays occidentaux
– Obtenir une levée des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU
– Dissiper les soupçons pesant sur l’Iran au regard du chapitre 7 de la Charte de l’ONU (menace contre la paix et acte d’agression).

Israël n’a pas caché sa préoccupation à l’issue de la signature de l’accord. Après l’avoir qualifié « d’erreur historique », le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré qu’Israël saurait « toujours se défendre ». Le jusqu’au boutisme de Barack Obama pourrait coûter cher à la diplomatie américaine et à l’Occident.

ELNET vous expose ici les raisons pour lesquelles cet accord compromet tout contrôle durable et fiable du nucléaire iranien.

Sur le fond même de l’accord, contrairement aux négociations de 2003-2005, il n’est plus question de démanteler le programme nucléaire iranien, mais bien d’empêcher le développement clandestin d’un programme nucléaire militaire.

En allégeant les sanctions contre l’Iran, Barack Obama a renforcé politiquement et plus encore économiquement le régime des Mollahs en lui donnant accès à des centaines de milliards de dollars d’avoirs bloqués et en lui permettant d’exporter plus de pétrole et d’importer presque tout ce qu’il souhaite. Cette manne servira à soutenir des groupes terroristes comme le Hamas et le Hezbollah, ainsi que les troupes de Bachar el-Assad qui souffraient de ce « manque » financier et pour qui, la levée des sanctions, leur assure un retour « aux belles années ».

L’effet positif des sanctions, qui avaient clairement contrecarré les ambitions de l’Iran et contraint le régime à s’ouvrir, est définitivement perdu avec l’Accord de Vienne.

Dans 10 ans, si l’accord n’est pas rompu d’ici-là, l’Iran sera à nouveau autorisé àétendre son programme nucléaire déjà solide, comme il le souhaite. Dix ans est un temps long pour les diplomates, mais cela ne représente rien à l’échelle d’un programme nucléaire.

N’oublions pas qu’en 1994, Bill Clinton annonçait un accord sur le programme nucléaire nord-coréen, affirmant qu’il contribuerait à un monde plus sûr. Dix ans après l’accord, le régime relançait son programme nucléaire puis, deux ans plus tard, effectuait son premier essai.

L’accord pourrait prévoir plus d’inspections mais celles-ci ne seront pas assez poussées pour détecter d’éventuelles « tricheries » entre deux contrôles. Si l’Iran doit adhérer au Protocole additionnel, qui permet de vérifier l’absence de matières nucléaires et/ou activités nucléaires non-déclarées, celui-ci ne contient ni le terme « anytime » ou « anywhere » ce qui veut dire que l’accès aux sites se fera selon le bon vouloir de l’Iran. Pis encore, l’accord appelle à un « accès contrôlé » des sites nucléaires et un délai de 24 jours sera requis pour avoir une autorisation. Par ailleurs, le très contesté complexe militaire de Parchin n’est pas explicitement cité.

Même si les inspections ne détectent pas de violations, il y a de sérieuses raisons de douter que l’administration Obama conteste les affirmations de Téhéran sur ses ambitions. Les Etats-Unis prétendent que l’Iran a adhéré au plan d’action conjoint (JPA)d’accord intérimaire de novembre 2013, alors que l’Iran l’a violé à plusieurs reprises.Plutôt que de contraindre la République islamique à respecter ses engagements et renoncer à toute velléité hégémonique par l’acquisition d’armes et de missiles, Barack Obama a cherché coûte que coûte à arracher un accord « historique » qui pourrait pourtant bouleverser une région déjà en plein chaos.

Concernant la menace d’un éventuel retour des sanctions, le fameux « snap back » est un mécanisme quasi impossible à mettre en oeuvre. Il faudrait d’abord que l’Iran soit pris en flagrant délit de tricherie. Si c’est le cas, un processus de négociation doit être engagé qui peut durer jusqu’à deux mois et demi. Si le problème n’est pas réglé, il faudra alors un vote du Conseil de sécurité de l’ONU sans veto de la Russie ou de la Chine pour remettre en place les sanctions.

Par cet accord, l’Iran n’aura plus à se plier aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU juridiquement contraignantes contre ses programmes de missiles balistiques. Cette concession inattendue permettra à l’Iran de se doter dans peu de temps d’armes supplémentaires destinées à ses proxys.

L’accord de Vienne est un pari sur l’avenir qui pour l’heure, semble plus compromettant que bénéfique pour le Moyen-Orient. Il menace l’avenir du régime de non-prolifération nucléaire. En laissant l’Iran être un pays du seuil – en dépit de son histoire et de ses innombrables violations du droit international – d’autres pays de la région seront incités à lancer leurs propres programmes nucléaires. Dans le contexte géopolitique actuel, une course aux armements déstabiliserait gravement la région.

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La date qui va déclencher le compte à rebours interviendra lorsque toutes les sanctions infligées à l’Iran seront levées en janvier 2016.

L’objectif principal du « P5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) était de mettre en place de sévères restrictions pour garantir que le « breakout time », le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique, soit au moins un an pendant une durée de dix ans. Cette mesure est destinée à permettre aux Occidentaux de réagir au cas où l’Iran déciderait de se lancer dans une course à la bombe. En échange, l’Iran bénéficie progressivement d’une levée des sanctions adoptées depuis 2006 par les Etats-Unis, l’Union européenne et l’ONU et qui brident l’économie iranienne.

La façon dont l’accord a été présenté peut laisser penser à première vue que le contrôle du programme nucléaire iranien est efficace. Mais comme toujours en relations internationales, le diable est dans le détail et des failles évidentes transparaissent après une lecture approfondie de ce document de 159 pages.

Israël n’a pas caché sa préoccupation à l’issue de la signature de l’accord. Après l’avoir qualifié « d’erreur historique », le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré qu’Israël saurait « toujours se défendre », d’autant que Rohani a affirmé avoir atteint ses 4 objectifs: poursuivre les activités nucléaires à l’intérieur du pays, obtenir une levée des sanctions décrétées unilatéralement par les pays occidentaux, obtenir une levée des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU et, enfin, dissiper les soupçons pesant sur l’Iran au regard du chapitre 7 de la Charte de l’ONU (menace contre la paix et acte d’agression).

ELNET vous propose de revenir sur les carences de cet accord qui pourrait non seulement bouleverser un Moyen-Orient déjà en proie au chaos mais aussi menacer la sécurité d’Israël. L’Iran semble sortir triomphant de ces 22 mois de laborieuses négociations tandis que le jusqu’au boutisme d’Obama pourrait coûter cher à la diplomatie américaine et à l’Occident.

Les carences de l’accord de Vienne

Plutôt que d’exposer les violations de l’Iran, le nouvel accord affirme solennellement que le Traité de non-prolifération nucléaire que l’Iran n’a pas réussi à honorer, « reste la pierre angulaire » des efforts constants pour prévenir la propagation des armes nucléaires. L’accord prévoit un mécanisme pour résoudre les problèmes actuels et passés concernant son programme nucléaire mais esquive un certain nombre de points cruciaux de ces douze années de négociations.

L’accord repose sur trois piliers : une limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie ; une levée des sanctions internationales contre l’Iran ; un renforcement des contrôles. Le principe est de limiter le nombre de lieux à inspecter pour les contrôles, et, dans le même temps, de limiter le matériel à y inspecter en imposant des plafonds. Ce matériel, c’est l’uranium et le plutonium ; il est question de limiter l’enrichissement du premier et la production du second. Pour ce faire, la centrale à eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne pas avoir la capacité de produire du plutonium à vocation militaire.

En échange, les sanctions économiques à l’encontre de l’Iran seront levées graduellement, notamment les avoirs gelés à l’étranger qui représentent près de 150 milliards de dollars.

Mais contrairement aux négociations de 2003-2005, il n’est plus question de démanteler le programme nucléaire iranien, mais bien d’empêcher le développement clandestin d’un programme nucléaire militaire.

L’Iran, vainqueur des négociations

Non seulement le régime islamiste radical sort renforcé mais il se servira de la manne bloquée depuis des années pour soutenir le Hamas, le Hezbollah et d’autres groupes terroristes.

En récupérant ses avoirs gelés et ses pleines possibilités d’exportation d’hydrocarbures, il va disposer des moyens matériels de ses ambitions qui ne sont pas nécessairement en phase avec celles des Occidentaux et de leurs alliés dans la région.

Dans 10 ans, l’Iran sera à nouveau autorisé à étendre son programme nucléaire déjà solide. Dix ans est un temps long pour les diplomates, mais court à l’échelle d’un programme nucléaire. Si l’accord prévoit plus d’inspections, celles-ci ne seront pas assez poussées pour détecter d’éventuelles « tricheries » entre deux contrôles. Car si l’Iran va adhérer au « Protocole additionnel », celui-ci ne contient ni le terme « anytime » ou « anywhere » ce qui veut dire que l’accès aux sites se fera selon le bon vouloir de la République islamique.

En cas de violation par l’Iran de ses obligations, les sanctions pourront être réintroduites par un mécanisme dit de « snap back ». Mais il y a de sérieuses raisons de douter que l’administration Obama conteste les affirmations de Téhéran sur ses intentions. Les Etats-Unis prétendent que l’Iran a adhéré au plan d’action conjoint (JPA) d’accord intérimaire de novembre 2013, alors que l’Iran l’a violé à plusieurs reprises. Plutôt que de contraindre l’Iran à respecter ses engagements et renoncer à toute velléité hégémonique par l’acquisition d’armes et de missiles, Obama a cherché coûte que coûte à arracher un accord « historique » qui pourrait pourtant bouleverser une région déjà en plein chaos.

Enfin l’Iran n’aura plus à se plier aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU juridiquement contraignantes contre ses programmes de missiles balistiques.

Le jeu trouble d’Obama

Depuis le début de son second mandat en 2012, le président américain Barack Obama a placé tous ses efforts dans l’obtention de cet accord, avec l’espoir qu’il redessine un nouvel équilibre dans une région en plein embrasement. Son erreur est double : non seulement il prend le risque de menacer la stabilité régionale, mais il mise également sur la rationalité du régime iranien. En choisissant de négocier avec l’un des plus farouches ennemis de l’Amérique, Obama a fait un pari compromettant, dont les risques semblent plus évidents que les bénéfices.

L’hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les Républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens. Beaucoup sont partisans d’une ligne dure, c’est-à-dire d’un rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes.

Les adversaires de Barack Obama détiennent une majorité historique à la Chambre des représentants et au Sénat, et beaucoup considèrent que le président américain, obsédé par sa place dans l’histoire, a « récompensé » les ayatollahs en acceptant de lever le complexe système de sanctions américaines, sans obtenir le démantèlement de l’infrastructure nucléaire iranienne. S’ils s’opposent à l’accord, ils devront convaincre une partie de la minorité démocrate de voter avec eux, en septembre après les congés parlementaires d’août, une résolution interdisant à Barack Obama de lever la moindre sanction. Une majorité de deux tiers sera requise pour surmonter le veto que le président a déjà promis.

Ils ont initialement 60 jours pour voter, et jusqu’à 82 jours en cas de veto. Le compte à rebours commencera quand l’administration remettra au Congrès, sous cinq jours, les documents de l’accord.

La sécurité d’Israël à l’épreuve

Dès l’annonce de la conclusion de l’accord, la réaction de Benyamin Netanyahou a été extrêmement ferme : « L’Iran va obtenir un sauf-conduit vers les armes nucléaires. Beaucoup des restrictions qui devaient l’empêcher de s’en doter vont être levées, a-t-il poursuivi. C’est le jackpot pour l’Iran, une manne de centaines de milliards de dollars qui vont lui permettre de continuer à agresser et à terroriser la région et le monde. »

Dénonçant avec constance depuis un an et demi les concessions faites aux Iraniens par le groupe « P5 + 1 » (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne), Israël se trouve trahi par l’attitude trop conciliante de ses alliés. Si les ambitions nucléaires de l’Iran sont freinées par cet accord, toutes les mesures prises sont loin des demandes initiales des Occidentaux.

A l’occasion du conseil des ministres qui a précédé la conclusion de l’accord, le chef du gouvernement israélien a diffusé devant l’assistance une vidéo datant de 1994, montrant le président américain de l’époque, Bill Clinton qui annonçait un accord sur le programme nucléaire nord-coréen, affirmant qu’il contribuerait à un monde plus sûr. Dix ans après l’accord, le régime relançait son programme nucléaire puis, deux ans plus tard, effectuait son premier essai.

Depuis dix-huit mois, l’opposition aux négociations avec l’Iran a fait l’objet d’un consensus au sein de la classe politique. Un consensus revendiqué, par exemple, par le travailliste Isaac Herzog, le leader de l’Union sioniste (centre gauche).

Comme l’a affirmé le Ministre de la défense Moshé Yalalon, Israël devra assurer lui-même sa sécurité. Plusieurs options sont envisageables : renforcer la collecte d’informations sur l’Iran afin de ne pas être sur pris et pouvoir prévenir la communauté internationale à temps, dans le cas où l’Iran viole l’accord ; mettre en place un système de défense actif en Israël afin d’intercepter des missiles de tout type, armés d’ogives de toute sorte, ainsi que des avions et des navires ; disposer d’une « capacité de seconde frappe » qu’Israël entreprendra si l’Iran attaque directement l’Etat hébreu avec une arme conventionnelle ou nucléaire. ; et enfin investir dans la guerre cybernétique comme ce fut le cas en 2010 avec le virus Stuxnet, qui a permis de retarder le processus d’enrichissement d’uranium de plusieurs années.

***

Les questions en suspens sur l’accord de Vienne restent nombreuses. Il est peu probable voire improbable que les inspecteurs de l’AIEA aient un accès total aux installations iraniennes ou que l’Iran dévoile ses projets nucléaires militaires passés. Plus fondamentalement, au-delà de la prolifération du nucléaire, c’est aussi la question de la prolifération du terrorisme qui se pose avec cet accord.

Il est aujourd’hui nécessaire de légiférer pour empêcher l’Iran de financer davantage la Syrie de Bachar al-Assad ou le Hamas. Avec en plus la levée de l’embargo international de ventes d’armes à l’Iran, possible dans cinq ans selon l’accord, c’est non seulement la sécurité d’Israël qui est mise à mal, mais aussi celle de tout le Moyen-Orient.

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Depuis les autocongratulations qui ont suivi l’annonce de cet accord sur le contrôle de son programme nucléaire, les doutes ne cessent de grandir sur la réalité des engagements pris. Car l’accord de principe, non signé, auquel tenait tant l’administration américaine, n’est pas le même selon les versions rendues publiques à Washington, Téhéran et Paris. Barack Obama estime qu’il a empêché l’Iran d’obtenir l’arme nucléaire tandis que le régime iranien se targue d’avoir fait fléchir son adversaire. Si la technicité de l’accord est d’une rare complexité, c’est surtout sa portée négative qu’il faut craindre.

ELNET vous propose de revenir sur les modalités de cet accord-cadre du 2 avril afin de mieux en cerner les implications régionales et mondiales qui en découlent.

L’accord qui cadre les désaccords

De 2005 à 2013, l’Iran a refusé d’entrer dans une négociation, malgré les efforts de la communauté internationale, malgré l’attitude ouverte et ferme qu’a été celle du Groupe des grandes puissances, mandaté par le Conseil de sécurité. Cette attitude lui a valu une série de résolutions de l’ONU dont la 1737, adoptée le 23 décembre 2006 et qui impose des sanctions contre l’Iran pour stopper son programme d’enrichissement d’uranium, interdisant la fourniture de matériels et de technologies liés au nucléaire et gelant les capitaux des individus et des sociétés liés au programme d’enrichissement. L’ancien président Mahmoud Ahmadinejad avait alors déclaré : « C’est un bout de papier froissé avec lequel ils essaient de faire peur aux Iraniens » et affirmé que l’Iran démarrait dès ce jour l’installation de 3000 nouvelles centrifugeuses. C’est pourquoi lorsqu’on lit les détails de l’accord-cadre du 2 avril 2015, on peine à croire que l’Iran accepte les points énoncés lors de la conférence de presse qui s’en est suivie. Les Occidentaux font des concessions en reconnaissant à l’Iran le droit de poursuivre, à un rythme maîtrisé, ses recherches en matière de nucléaire civil ; tandis que Téhéran, de son côté, accepte une réduction de 98% de ses stocks d’uranium enrichi pendant quinze ans et la diminution du nombre de centrifugeuses, indispensables à la production de ce minerai, de 19 000 à 6104. De quoi s’assurer que le fameux « breakout time » – c’est-à-dire le temps qui serait nécessaire aux Iraniens pour accéder à l’arme nucléaire – ne soit pas inférieur à une année. En échange, il est prévu de lever graduellement les sanctions (des Etats-Unis, de l’Union européenne, de l’ONU) qui étouffent l’économie iranienne, lesquelles seront rétablies en cas de manquement aux engagements pris.

Cependant, les Américains et les Iraniens n’ont pas interprété de la même façon les paramètres de cet accord-cadre. Aussitôt annoncé, il a été présenté comme une victoire à Washington et a soulevé la liesse à Téhéran. La feuille de route du gouvernement français, qui n’a pas été rendue publique par Paris mais qui a été obtenue par Times of Israel, affirme que l’Iran pourra introduire progressivement l’utilisation de centrifugeuses avancées pour enrichir de l’uranium après 12 ans, à la différence des paramètres officiels américains, qui ne font pas état d’une telle disposition. L’administration Obama s’est principalement concentrée sur les limites strictes qu’elle cherche à imposer à la capacité de l‘Iran d’enrichir de l’uranium. Pour les Etats-Unis, la levée des sanctions est conditionnée au respect par l’Iran de ses engagements. La structure des sanctions restera en place afin de pouvoir rapidement les remettre en place si l’Iran ne respecte pas l’accord. Mais contrairement à la levée progressive des

sanctions mise en avant dans le document américain, la feuille de route publiée par le ministère iranien des Affaires étrangères évoque une levée immédiate des sanctions dès la conclusion de l’accord.

Le jeu dangereux d’Obama : le deal de la compromission

L’erreur de Barak Obama est double : d’un côté il a cherché à arracher un accord « historique » au risque de menacer la stabilité régionale, d’autre part, il mise sur la rationalité de l’Iran. La quête obstinée d’Obama d’un accord sur le nucléaire avec l’Iran fait partie intégrante de sa stratégie moyen-orientale. Dès le jour de son investiture en janvier 2009, il s’était donné pour objectif de reprendre le dialogue avec l’Iran en l’appelant « à desserrer le poing ». En choisissant de négocier avec l’un des plus farouches ennemis de l’Amérique, Obama a fait un pari compromettant, dont les risques semblent plus évidents que les bénéfices. Les républicains du Congrès ont immédiatement manifesté leur hostilité en qualifiant le président de naïf et de faible, ouvrant la route d’une nucléarisation de l’Iran par ses renoncements. Le sénateur Mark Kirk a ainsi déclaré « Neville Chamberlain a signé un meilleur accord avec Adolf Hitler ».

L’hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens. Beaucoup sont partisans d’une ligne dure: rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes, une barre jugée irréaliste par l’administration. Mais les démocrates sont aussi désireux d’affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans un domaine où les prérogatives parlementaires ne sont pas nulles. Ils réclament, sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard.

La commission des Affaires étrangères du Sénat a ainsi approuvé à l’unanimité une proposition de loi qui donnerait un droit de regard au Congrès en cas d’accord final sur le nucléaire iranien, confortant le rôle du Congrès dans les négociations internationales. Cette loi, dite Corker-Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre du 2 avril mais elle met en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait le temps d’en bloquer l’application. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par Barack Obama. Le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.

Une double victoire pour l’Iran

Les réactions iraniennes ne laissent guère de doutes quant aux ambitions régionales du régime des mollahs. Dans un discours diffusé en direct sur la télévision iranienne, Khamenei a déclaré qu’il n’y aurait aucun intérêt aux négociations si elles n’entrainaient pas immédiatement une levée des sanctions. Ainsi, on a pu lire sur son compte Twitter : « Toutes les sanctions devraient être levées lorsqu’un accord sera signé. Si la levée des sanctions dépend d’autres processus, alors pourquoi avons-nous commencé les négociations. », ajoutant plus tard dans un autre tweet : « Des heures après les négociations, les Américains, ont présenté une feuille de route qui, pour la plus grande partie, était contraire à ce sur quoi nous étions tombés d’accord. Ils trompent toujours et ne respectent pas leurs promesses. »

L’accord de Lausanne constitue une double victoire pour l’Iran. D’une part, le pays s’est affiché aux yeux du monde – et surtout aux yeux des pays du Golfe – comme une grande puissance qui négocie avec les autres grandes puissances, et d’autre part, la République islamique bénéficie déjà, via la Russie des premiers avantages de cet accord-cadre. Le 13 avril dernier, Vladimir Poutine a signé un décret levant l’interdiction de livrer à l’Iran des missiles S300, un système sophistiqué de batteries antiaériennes. Le président russe n’a donc pas attendu la levée des sanctions ni même la signature d’un accord définitif, le 30 juin, sur le programme nucléaire iranien entre les 5+1 et la République islamique. Moscou a estimé que le préaccord de Lausanne suffisait à changer la donne. Cette initiative a été durement critiquée par les Occidentaux, en premier lieu Washington, et le secrétaire d’Etat John Kerry a fait part de ses préoccupations à son homologue russe Sergueï Lavrov.

Ce message politique de la Russie, qui tente aussi d’affirmer sa suprématie au Moyen- Orient, ne laisse rien augurer de bon. On est encore loin d’imaginer l’Iran comme un partenaire, même hostile, et il apparaît illusoire de compter sur son assagissement. A titre d’exemple, lors du sermon de la prière du vendredi, qui a suivi l’annonce de l’accord-cadre, le chef du comité religieux du Hezbollah Cheikh Mohammad Yazbek a affirmé : « La République islamique a remporté la victoire, lors des négociations nucléaires. Grâce aux directives du Guide suprême de la Révolution islamique et à la résistance, face aux menaces des ennemis. Cette victoire appartient à l’Islam et à tous les déshérités du monde ».

***

Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il n’excluait pas un éventuel rebondissement qui viendrait compromettre la signature définitive d’un accord sur le nucléaire iranien fin juin. Le 21 avril prochain, l’Iran et les grandes puissances vont reprendre les discussions mais les embûches qui se dressent ne seront pas seulement dues à la capacité potentielle de l’Iran à se jouer de ses interlocuteurs. Se profile aussi le risque d’une course au nucléaire, si les pays du Golfe perçoivent l’accord du 30 juin, s’il est conclu, comme une victoire iranienne.

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Benjamin Netanyahu s’est rendu à Washington les 2 et 3 mars pour convaincre le Congrès américain de ne pas accepter un « mauvais accord » sur le programme nucléaire iranien, qui ferait de l’Iran un pays du seuil doté de la capacité de développer son arsenal en toute quiétude. Le Premier ministre israélien plaide en effet pour l’annihilation complète des capacités d’enrichissement et non pour un monitoring qui ne permettrait pas aux Occidentaux de contrôler les activités iraniennes.

ELNET vous propose de revenir sur le cadre des négociations afin de mieux cerner tous les enjeux du dossier nucléaire iranien dans une région déjà bouleversée par les révolutions arabes et la montée en puissance de groupes islamistes et terroristes.

Les enjeux des pourparlers

En cas d’accord politique d’ici au 31 mars, les 5+1 et Téhéran se sont donné jusqu’au 30 juin pour finaliser tous les détails techniques de ce règlement général. Ce document de quelques feuillets fixerait les grands chapitres pour garantir le caractère pacifique des activités nucléaires iraniennes. Il établirait aussi le principe du contrôle des infrastructures de Téhéran, la durée de l’accord et le calendrier d’une levée progressive des sanctions. Barack Obama souhaite rétablir les relations entre son pays et l’Iran, estimant que cela contribuerait à stabiliser le Moyen Orient. L’enjeu des négociations actuelles est de garantir la transparence du programme nucléaire iranien via l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) en échange d’une levée des sanctions économiques qui pèsent depuis de longues années sur l’Iran. D’autre part, Si les missiles ne sont pas au coeur des pourparlers sur le programme nucléaire iranien, qui se focalisent avant tout sur la production de matériel fissile utilisable dans une bombe atomique, les Occidentaux souhaiteraient les intégrer au menu des discussions car ils estiment que de tels missiles constituent autant de vecteurs potentiels d’ogives nucléaires et donc une menace sérieuse pour la sécurité de la région et du monde.

Eviter le « mauvais accord »

A maintes reprises, Barack Obama a promis qu’il ferait tout pour empêcher l’Iran de posséder un jour la bombe. Pour autant, depuis septembre 2013 et sa conversation téléphonique avec son homologue Hassan Rohani, il mise sur la carte diplomatique avec Téhéran et a fait d’un rapprochement avec la puissance chiite une des priorités de sa politique étrangère.

Un des points très discutés dans le cadre de ces négociations est le « breakout time », c’est-à- dire, le temps qu’il faudrait à l’Iran pour produire une bombe atomique. Aujourd’hui, on estime qu’il faudrait douze mois à l’Iran pour produire assez d’uranium enrichi qui lui permettrait de se doter d’une arme nucléaire. Cette échéance ne permettrait pas d’avoir suffisamment de temps pour intervenir, c’est pourquoi il faut priver l’Iran de toutes ses capacités d’enrichissement. Un « mauvais accord » donnerait non seulement à l’Iran la possibilité d’être un pays du seuil mais il engendrerait une course aux armements dans la région.

Selon John Kerry, l’urgence n’est pas de trouver n’importe quel accord avec l’Iran mais de trouver « le bon accord ». S’il affirme s’aligner sur la position française, Paris reprocherait à Washington de pousser parfois de manière précipitée pour un accord avec Téhéran, qui d’apparenterait davantage à une « décision politique » qu’à un bon accord.

Lors de son discours au Congrès, le Premier ministre Benyamin Netanyahou a demandé aux Etats-Unis de ne pas être dupes. Le fait que l’Iran lutte contre l’Etat islamique ne fait pas de Téhéran l’ami de Washington. En effet, l’Iran ne cache pas son hostilité envers les Etats-Unis, et il y a quelques semaines encore, Téhéran effectuait un exercice simulant une attaque aérienne américaine dans le Golfe persique, et ce, en dépit de l’échange d’amabilités entre les représentants iraniens et les six puissances (les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne) lors des pourparlers à Genève.

Les ambitions hégémoniques de l’Iran

Sur environ un milliard et demi de Musulmans, on compte 15 % de Chiites. Le Chiisme est essentiellement implanté en Iran et représente 90% de la population. Le Moyen-Orient s’est progressivement structuré autour d’un antagonisme crucial entre l’Iran et les États sunnites qui redoutent sa domination. Et de fait, Téhéran recherche l’hégémonie sur toute la région. Beyrouth et Damas sont aujourd’hui des places fortes iraniennes sur la Méditerranée. L’Iran exerce aujourd’hui une influence déterminante à Beyrouth, Damas, Bagdad, et depuis peu, Sanaa, la capitale yéménite, dont les Houthis, un mouvement chiite, ont pris le contrôle. Mohammed Ali Jafari, le commandant des Gardiens de la Révolution, a récemment affirmé que Téhéran contrôlait quatre capitales arabes.

Tandis qu’Israël craint qu’un accord Téhéran-Washington sur le nucléaire n’ouvre à l’Iran la porte à un développement de la bombe dès que la pression sera retombée, cette inquiétude fait sens surtout lorsqu’on observe l’attitude de Barack Obama concernant la Syrie, le président américain ayant préféré signer un accord avec Moscou sur le démantèlement de l’arsenal chimique de Damas plutôt que d’intervenir militairement.

Le danger du nucléaire

Le développement du nucléaire iranien a été initié par le Shah d’Iran dans les années 1950 avec l’aide des Etats-Unis sous la présidence d’Eisenhower qui lance le programme « Atomes contre paix ». Celui-ci entraine la création en 1957, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Devenu membre de l’AIEA le 16 septembre 1959, l’Iran signe en juillet 1968, le traité de non-prolifération nucléaire (TNP), adopté par les Nations unies le 12 juin 1968 et devenu effectif le 5 mars 1970. Toutefois, l’Iran, de même qu’Israël et le Pakistan dans la région, n’ont pas paraphé le texte qui impose à ses signataires des restrictions en matière de recherches dans le domaine de l’armement nucléaire. Lors de son accession au pouvoir, le 1er avril 1979, au terme de la Révolution islamique, l’ayatollah Ruhollah Khomeiny gèle le programme nucléaire iranien. Durant la guerre entre l’Iran et l’Irak, de 1984 à 1987, le réacteur nucléaire de Bouchehr, bombardé à six reprises, est intégralement détruit. La montée en puissance militaire d’Israël va amener l’Iran, la Syrie et la Libye à s’accorder sur la nécessité de développer un armement nucléaire en 1985.

Le 14 août 2002, un dissident iranien révèle l’existence de deux sites nucléaires inconnus tandis que dans le même temps, le ton de l’Iran vis-à-vis d’Israël se durcit et les menaces d’anéantissement sont récurrentes et atteignent leur paroxysme sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad.

Si la fin de son mandat et l’élection de Rohani ont laissé dire à certains commentateurs que l’Iran s’ouvrait davantage, il parait difficile de se fier aux promesses d’un régime qui ne respecte pas les principes les plus élémentaires des droits de l’Homme et dont l’économie a été étouffée par les sanctions internationales.

Seules les sanctions ont réussi à convaincre l’Iran de revenir à la table des négociations. Dans ce jeu de dupes, il cherche à obtenir la levée des sanctions sans démantèlement, donc si celles- ci ne sont pas renforcées, la République islamique pourrait se servir de ses ressources naturelles, ainsi que de ses vastes quantités de pétrole pour devenir une puissance militaire importante. Puisqu’elle dispose du savoir-faire, des technologies et des infrastructures, elle pourra rompre l’accord à tout moment. Les leaders occidentaux doivent donc œuvrer pour l’annihilation totale de toute capacité de nuisance et non pour un gel ponctuel.

L’Iran et le financement du terrorisme

L’Iran est considéré par les Etats-Unis come un Etat « parrain » du terrorisme. A partir des années 1980, il a lancé avec l’appui du Hezbollah une campagne internationale d’attentats à la bombe, de détournements, de kidnappings et d’assassinats visant Israël, les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite et plusieurs cibles dissidentes iraniennes.

En Argentine, des attentats à la voiture piégée ont ravagé l’ambassade israélienne en 1992 et l’Association mutuelle israélite argentine (AMIA) en 1994; cent-quinze victimes en tout. Selon les conclusions du parquet argentin, la force Al-Qods et le Hezbollah seraient passés par un réseau de diplomates, de sociétés écrans et de spécialistes de logistique issus de la diaspora libanaise.

Si Al-Qaida a dominé la scène internationale pendant une décennie, c’est aujourd’hui l’Iran qui inquiète les responsables de la lutte contre le terrorisme. Au cours des deux dernières années, l’Iran a redoublé d’efforts pour frapper ses ennemis en représailles des attaques menées contre son programme nucléaire. Selon les experts, le régime ne pouvait faire l’économie d’une démonstration de force sur son territoire comme à l’étranger, c’est pourquoi il a incorporé les forces du Hezbollah à son offensive de représailles. Les deux organisations coopèrent. Le Hezbollah échange ses services contre des armes et de l’argent; c’est là sa principale motivation. Quant à l’Iran, il souhaite restaurer un prestige mis à mal par les attaques; dissiper l’image d’un pays incapable de protéger ses propres scientifiques.

L’offensive républicaine au Congrès

Un groupe de 47 sénateurs républicains américains a averti l’Iran que tout accord sur le nucléaire entre Téhéran et le président Barack Obama non validé par le Congrès pourra être révoqué après le départ du locataire de la Maison blanche : « Nous considérerons tout accord portant sur le programme d’armement nucléaire qui ne sera pas approuvé par le Congrès comme un simple accord exécutif entre le président Obama et l’ayatollah Khamenei », ont-ils écrit dans une lettre, révélée par l’agence Bloomberg, faisant suite au discours prononcé la semaine dernière à Washington par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui a estimé devant les deux chambres du Congrès que les Etats-Unis étaient en train de négocier un « mauvais accord » avec Téhéran. Il est rare que les parlementaires interviennent ainsi directement sur un dossier de politique étrangère faisant l’objet de négociations. La Constitution américaine stipule que c’est l’exécutif qui négocie les accords internationaux mais les républicains, majoritaires au Congrès, exigent que tout accord sur le nucléaire soit approuvé par les parlementaires.

La France, le « faucon » des négociations

La ligne dure française dans le dossier du nucléaire iranien a été officialisée par Nicolas Sarkozy puis poursuivie et assumée par son successeur socialiste François Hollande depuis 2012. La France a ainsi fait le chemin inverse des Etats-Unis, qui ont changé de stratégie avec l’arrivée de Barack Obama et sa volonté de parvenir à un accord historique avec Téhéran sur le dossier nucléaire. L’actuel ministre des affaires étrangères Laurent Fabius fut Premier ministre entre 1984 et 1986, à l’époque la pire des relations entre Paris et Téhéran. Attentats en France, prises d’otages français au Liban attribuées au Hezbollah chiite allié de Téhéran, contentieux sur le contrat nucléaire Eurodif, soutien de la France à l’Irak alors en guerre contre l’Iran etc., des événements qui ont compromis toute relation de confiance avec la République islamique. Par ailleurs, Paris a clairement fait le choix des monarchies pétrolières du Golfe et de la stabilité conservatrice qu’elles représentent face à un Iran dont la France n’a de cesse de rappeler le rôle déstabilisateur en Syrie, au Liban ou en Irak. S’ajoutent d’autres raisons comme la volonté française d’apparaître comme le « gardien de la non-prolifération » nucléaire.

C’est en arguant de son expertise – reconnue – sur ces questions que Paris réclame un accord solide avec l’Iran et soupçonne parfois son allié américain d’être prêt à trop de concessions pour arracher un compromis historique. Lequel allié, en retour, surveille son partenaire français pour éviter, dans la dernière ligne droite des négociations, une réédition du « psychodrame » de Genève en novembre 2013. A l’époque, Paris s’opposa in extremis à la première mouture d’un accord provisoire concocté entre Washington et Téhéran. Un texte amélioré avait été signé 15 jours plus tard.

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Si la communauté internationale suit avec inquiétude le développement du nucléaire iranien, une autre évolution non moins préoccupante se profile dans la région. Comme l’Iran, au moins douze autres pays du Moyen-Orient ont soit annoncé leurs plans pour se doter de l’énergie atomique, soit signé des accords de coopération nucléaire. Parmi eux, l’Arabie saoudite, l’Algérie, l’Égypte, les Émirats arabes unis, le Jordanie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, la Syrie, le Koweït, le Qatar. Tous ces pays ont explicitement déclaré qu’ils n’avaient que des ambitions pacifiques et qu’ils ne voyaient dans le nucléaire qu’une force de dissuasion. Mais cet élan collectif pose un vrai dilemme aux Occidentaux déjà dépassées par les révolutions arabes au Moyen-Orient et les nouveaux jeux d’alliances qui se sont déployés.

L’Iran profite de la guerre contre l’EI et des pourparlers sur le nucléaire pour renforcer son contrôle sur les pays du Moyen-Orient. D’après la presse arabe, les Gardiens de la révolution sont implantés presque partout. En Syrie, ils soutiennent le régime d’Assad dans l’Ouest du pays, et au Sud de la Syrie, tout près des hauteurs du Golan, ils tentent de renforcer le pouvoir du Hezbollah et d’ouvrir un front face à Israël. Dans ce contexte, un mauvais accord pourrait être fatal pour la région, pour Israël et pour les Occidentaux.

Tôt ou tard, l’EI sera vaincu. Mais c’est l’Iran qui, tant qu’il sera dirigé par le régime des mollahs, constitue la principale menace pour la stabilité de la région et la paix dans le monde. C’est la raison pour laquelle la France doit rester mobilisée et ferme car, comme cela a été affirmé à maintes reprises, « mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord ».

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