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Israël juge illégales certaines colonies (Thierry Oberlé – Le Figaro)

En plein débat sur l’annexion d’une partie de la Cisjordanie, la Cour suprême invalide la loi dont ont bénéficié 4000 «avant-postes» de la colonisation.

L’arrêt a été rendu en plein débat sur les projets d’annexion d’une partie des territoires de Cisjordanie occupée par Israël. La Cour suprême israélienne a invalidé mardi une loi favorable à la colonisation, à l’origine depuis trois ans de vives polémiques politiques et d’une bataille juridique. Le texte permettait d’entériner la spoliation par des colons juifs d’implantations non légales de terres et de biens privés appartenant à des Palestiniens. Il proposait aux propriétaires une expropriation en échange d’un dédommagement financier. La loi avait été votée sous le précédent gouvernement Nétanyahou, puis suspendue à la suite de recours de conseils locaux et d’ONG israéliennes et palestiniennes. Elle était dans le collimateur du procureur général d’Israël, Avichai Mandelblit.

Le texte aurait – s’il n’avait pas été retoqué – légalisé de manière rétroactive environ 4000 sites, ou «avant-postes», ces colonies sauvages, composées parfois de quelques simples caravanes, où vivent sans autorisation des juifs israéliens. L’État hébreu fait une distinction juridique entre les implantations autorisées et les colonies dites sauvages, mais du point de vue du droit international toutes sont illégales.

La loi avait été défendue par la droite ultranationaliste religieuse qui participait alors au gouvernement. Benyamin Nétanyahou avait soutenu le projet sans enthousiasme, ni réticence. Son initiateur, Bezalel Smotrich, s’était distingué lorsqu’il était ministre de la Justice en se déclarant en faveur d’un État théocratique. Il a dénoncé ce mardi une «décision d’extrême gauche». Selon lui, la Cour suprême, bête noire des milieux ultranationalistes, «piétine depuis trop longtemps les droits des résidents de Judée et de Samarie (le nom donné en Israël à la Cisjordanie NDLR)».

Le Likoud promet un nouveau texte

La ministre israélienne chargée des Colonies, Tzipi Hotovely, qui est membre du Likoud, le parti du premier ministre, a accusé la première juridiction du pays de «déclarer la guerre au droit des juifs de s’installer sur la terre d’Israël». «La meilleure réponse à la Cour est l’annexion et la poursuite de la construction», en Cisjordanie, a ajouté la ministre. Le Likoud a promis de rédiger un nouveau texte. Signe des divergences et des tiraillements au sein du gouvernement d’union nationale, le parti Bleu et Blanc, du ministre de la Défense, Benny Gantz, a exigé le respect de la décision des juges. «La version actuelle du projet de loi va à l’encontre des normes juridiques et cela était déjà clair lorsqu’il a été adopté à la Knesset», a tranché la formation de centre droit.

Le jugement a été prononcé par huit hauts magistrats sur neuf. Michael Sfard, l’avocat de l’ONG israélienne Yesh Din, qui représente 40 conseils locaux palestiniens demandant la restitution de leurs terres, s’est réjoui d’une victoire importante, alors qu’une partie de la droite appelle le gouvernement à annexer toutes les colonies existantes en Cisjordanie ainsi que la vallée du Jourdain, quelle que soit l’issue du plan Trump qui prévoit, au grand dam des colons juifs, la création d’un micro-État palestinien.