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La décision prise mercredi 3 mars par la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, d’ouvrir une enquête sur des questions relatives au conflit israélo-palestinien, est profondément troublante et décevante.

ELNET croit fermement que l’ouverture de cette enquête défie l’idée qui est à l’origine de la création de la CPI. C’est une mesure regrettable qui mine la légitimité de la Cour et menace de la transformer en instrument dans le conflit politique qui oppose Israéliens et Palestiniens. Cela nuira à la crédibilité de la Cour à long terme et à son efficacité à traiter des questions de la nature et de l’envergure envisagées par le Statut de Rome.

ELNET appelle le nouveau procureur de la CPI, qui prendra ses fonctions au mois de juin, à réexaminer la question de la compétence de la Cour dans cette affaire. Il devra le faire sur la base d’arguments juridiques substantiels et des principes acceptés du droit international présentés par de nombreux États parties et d’autorités judiciaires respectées, tels qu’ils ont été exprimés de manière poignante par le juge Kovács, président de la Chambre préliminaire de la CPI.

Nous sommes convaincus qu’un examen approfondi, professionnel et non politisé des éléments de compétence, de gravité et de complémentarité ainsi que de l’intérêt général servi par l’enquête devrait inévitablement conduire à la conclusion que cette enquête est erronée.

ELNET appelle les membres européens de la CPI à présenter ces positions au nouveau procureur de la CPI. Plutôt que de politiser les instruments juridiques qui enflammeront le conflit israélo-palestinien, la communauté internationale devrait encourager les parties à œuvrer à des solutions politiques.