Communiqué sur la décision de la Cour pénale internationale (CPI)

ELNET rejette la décision majoritaire de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) d’accorder à la Cour une compétence territoriale sur la Cisjordanie et la bande de Gaza dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Il est profondément troublant que la Chambre de la Cour n’ait pas tenu compte des arguments juridiques substantiels et des principes acceptés du droit international avancés par de nombreux États parties, y compris de pays membres de l’Union Européenne tels que l’Allemagne, l’Autriche, la République tchèque et la Hongrie. Ceux-ci, ainsi que de nombreuses voix juridiques respectées, ont plaidé de manière convaincante contre la compétence de la Cour dans cette affaire.

Cela semble être une décision politisée sous le couvert d’un avis juridique. Malheureusement, l’Autorité palestinienne (AP) s’est cyniquement tournée vers la CPI avec l’intention de créer une arme en apparence légale contre Israël, y compris dans le cas du conflit à Gaza en 2014 et de l’opération « Bordure protectrice ». Ce dernier avait été déclenché par les tirs de roquettes du Hamas, rival islamiste de l’Autorité palestinienne, contre des zones peuplées de civils israéliens.

ELNET croit fermement que le conflit israélo-palestinien est de nature politique et qu’il devrait être traité principalement avec des outils politiques plutôt que juridiques, car ces derniers obligent les parties à adopter des positions rigides, rendant plus difficile la progression vers une résolution du conflit.

Cette décision malavisée va à l’encontre de l’élan renouvelé dans la région, résultant de la normalisation israélo-arabe, et qui pourrait aider à créer de nouveaux horizons pour les Israéliens et les Palestiniens. Elle pourrait également, par inadvertance, donner des ailes à la campagne visant à délégitimer Israël et inciter davantage à l’antisémitisme, menaçant ainsi les communautés juives en Europe.

ELNET travaillera avec ses partenaires européens pour transmettre ce message aux gouvernements européens, en les exhortant à se concentrer sur des moyens plus constructifs pour parvenir à la stabilité et à la paix au Moyen-Orient.