Que reste-t-il de l’accord sur le nucléaire iranien? (Cyrille Louis – Le Figaro)

Parallèlement au démantèlement graduel du JCPoA, l’Iran a engagé une escalade des tensions dans le golfe Persique.

Le 8 mai 2018, l’Amérique de Donald Trump annonçait sa sortie de l’accord sur le programme nucléaire iranien (JCPoA) pour s’engager dans une campagne de «pression maximale» contre la République islamique. L’objectif alors affiché par la Maison-Blanche est de contraindre Téhéran à accepter une limitation de ses activités d’enrichissement après l’échéance de l’accord de Vienne, fixée en 2030, ainsi qu’à suspendre ses activités hostiles au Moyen-Orient et à limiter son programme balistique. L’Iran, qui dénonce un coup de force, continue dans un premier temps de respecter les restrictions imposées par le texte, dans l’espoir que les autres pays signataires (France, Royaume-Uni, Allemagne, UE, Chine et Russie) lui permettront de continuer à en tirer profit. Mais un an après le retrait américain, le régime annonce qu’il compte à son tour s’en émanciper.

Le démantèlement progressif du JCPoA crée-t-il une menace militaire immédiate?

Depuis le 8 mai 2019, les autorités iraniennes ont peu à peu détricoté la trame de mesures destinée à garantir que leur pays, s’il décidait un jour d’acquérir l’arme atomique, aurait besoin d’un an au moins pour parvenir à ses fins – et non de deux à trois mois, comme c’était le cas avant l’accord. En juillet, elles ont d’abord fait savoir qu’elles continueraient à produire de l’uranium faiblement enrichi au-delà du seuil de 300 kg fixé par le JCPoA, et ce, bien que les États-Unis les empêchent désormais d’exporter le surplus vers le sultanat d’Oman. Selon le dernier rapport publié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran disposait en novembre dernier de 372,3 kg de ce combustible – soit environ un tiers de la quantité nécessaire pour permettre, après son enrichissement à un niveau militaire, de fabriquer une bombe atomique. Autre transgression: la République islamique a décidé de produire de l’uranium enrichi non plus seulement à 3,67 %, mais à 4,5 % – une première étape vers un niveau d’enrichissement intermédiaire. Elle a aussi relancé son programme de recherche sur des centrifugeuses avancées. «Des cinq violations annoncées au cours des derniers mois, cette dernière est sans doute la plus préoccupante dès lors qu’elle permet aux scientifiques iraniens d’accumuler un savoir-faire qui ne s’effacera pas – même si leur pays décide par la suite de revenir dans les clous de l’accord», explique Ali Vaez, expert du programme nucléaire iranien au centre de réflexion International Crisis Group. Plus récemment, l’Iran a fait savoir qu’il allait reprendre ses activités d’enrichissement sur le site souterrain de Fordow et dépasser le nombre maximal limite de centrifugeuses prévu par l’accord. À chacune de ces étapes, les dirigeants du pays ont souligné que leur décision était réversible. «Si l’Iran avait décidé de se doter de la bombe, chacune de ces violations réduirait potentiellement le temps nécessaire à sa fabrication. Mais le fait que les inspecteurs de l’AIEA puissent à ce stade continuer leur travail sur place, alors que le pays semble s’en tenir à un faible niveau d’enrichissement, laisse penser qu’on n’est pas dans cette configuration», observe Emmanuelle Maitre, chargée de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique.

Quelles sont les conséquences des sanctions imposées par les États-Unis?

L’Administration américaine, après avoir annoncé en novembre 2018 le rétablissement des sanctions sur les ventes de pétrole iranien qui avaient été levées deux ans plus tôt, a graduellement resserré l’étau dans l’espoir de faire plier le régime. Si les dirigeants iraniens cherchent à relativiser l’impact de ces mesures, l’Administration américaine soutient que la quantité de brut exportée par leur pays a chuté de 2,5 millions de barils par jour en avril 2018 à 500.000 en décembre 2019. Elle a par ailleurs étendu le champ de ses sanctions à plusieurs pans de l’industrie (métallurgie, mines, textile) ainsi qu’à la Banque centrale iranienne, au bureau du guide Ali Khamenei, au corps des gardiens de la révolution et au ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif. Seules quelques niches, comme celle qui permet à l’Irak d’acheter du gaz à son puissant voisin, perdurent encore. Le tour de vis américain a provoqué un effondrement du commerce avec l’Europe et une contraction du PIB dont la croissance devrait, selon le Fonds monétaire, être nulle en 2020. Ces sanctions, si elles ne visent pas explicitement le secteur humanitaire, ont contribué à une pénurie de médicaments et de matériel médical. Pris à la gorge, le gouvernement a dû se résoudre, le 15 novembre dernier, à décréter une hausse des prix du carburant qui a entraîné d’importantes manifestations dans plusieurs dizaines de villes. Des centaines de bâtiments publics, de banques et de voitures ont été attaquées tandis que, selon l’ONG Amnesty International, plus de 300 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre. La Maison-Blanche, qui a ouvertement encouragé les contestataires, voit dans ces troubles le signe que sa stratégie commence à payer – ce qui tend à y renforcer les partisans d’une ligne dure.

À la fin de l’été 2019, Emmanuel Macron a proposé une feuille de route en vue d’une désescalade

Que peuvent faire les Européens face à la détermination américaine?

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne se disent déterminés à sauver le JCPoA. Ils ont dévoilé début 2019 les contours du mécanisme financier Instex, qui vise à permettre les échanges commerciaux avec l’Iran par le biais de transactions anonymisées. Un an plus tard, cependant, aucun achat n’a encore été conduit par ce biais. Les Européens assurent que la République islamique tarde à se mettre en conformité avec leurs exigences en matière de transparence et de lutte contre le financement du terrorisme. Les Iraniens objectent qu’ils ont rempli leur part du contrat et accusent leurs interlocuteurs de traîner les pieds sous pression des États-Unis. «Instex a initialement été conçu pour contourner les pressions américaines, remarque l’analyste Ali Vaez. Mais quand l’heure de vérité est arrivée, ces trois pays ont hésité à défier Donald Trump.» Les autorités suisses, qui ont choisi de se concentrer sur l’acheminement de denrées humanitaires en concertation avec l’Administration américaine, ont pour leur part livré fin janvier un premier lot de médicaments anticancéreux pour une valeur de 2,3 millions d’euros. Sur un terrain plus politique, le Japon et la France ont tour à tour tenté d’engager une médiation entre Washington et Téhéran. À la fin de l’été 2019, Emmanuel Macron a proposé une feuille de route en vue d’une désescalade. Celui-ci prévoyait qu’en échange d’une levée des sanctions américaines, l’Iran s’engage à ne jamais se doter de l’arme atomique, renoue avec les restrictions imposées par le JCPoA, accepte de négocier un accord à plus long terme sur son activité nucléaire civile et engage une discussion sur son influence régionale. Ces efforts ont toutefois échoué, chacun exigeant que l’autre fasse le premier pas.

Est-il encore temps de sauver le JCPOA?

Parallèlement au démantèlement graduel de l’accord nucléaire, l’Iran a engagé ces derniers mois une escalade des tensions dans le golfe Persique. Ponctuée par plusieurs attaques contre des navires commerciaux, celle-ci a culminé le 14 septembre avec le tir de missiles contre deux raffineries saoudiennes. «Ces développements soulignent que la campagne de pression maximale n’a apporté aucun des résultats recherchés par Washington – qu’il s’agisse de réduire les moyens dont dispose l’Iran pour mener ses activités de déstabilisation régionale ou de le ramener par la force à la table des négociations», observe Ali Vaez. L’Administration américaine, qui avait annoncé un allègement de sa présence militaire dans la région, a d’ailleurs été contrainte d’y renvoyer 17.000 soldats depuis mai 2019. Début janvier, l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani sur ordre de Donald Trump, le tir de missiles de croisière iraniens sur deux bases américaines en Irak et la destruction vraisemblablement accidentelle d’un avion de ligne ukrainien ont démontré que la partie d’échecs entre les deux pays peut à tout moment provoquer un embrasement. Les efforts européens en vue de favoriser une accalmie sur le front nucléaire semblent avoir été mis en veille. «Il serait politiquement délicat de récompenser l’Iran au moment où il multiplie les actes hostiles», décrypte Emmanuelle Maitre, de la Fondation pour la recherche stratégique. À la mi-janvier, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déclenché le mécanisme de résolution des conflits prévu par le JCPoA. À moyen terme, ce dispositif ouvre la voie à un rétablissement de toutes les sanctions contre l’Iran par le Conseil de sécurité, et donc à la fin du JCPoA. «Les Européens sont arrivés à la conclusion qu’ils ne peuvent rien faire de plus pour sauver l’accord tant que Donald Trump est à la Maison-Blanche, explique Emmanuelle Maitre. Dans ce contexte, il semble que leur ambition se borne désormais à le maintenir en vie jusqu’à l’élection du prochain président des États-Unis en novembre 2020.»