Nucléaire iranien : Pourquoi l’Accord de Vienne n’est ni « bon » ni « robuste »

L’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien conclu mardi 14 juillet permettra à l’Iran de renforcer ses capacités nucléaires et ne l’empêchera pas de se doter de l’arme atomique à terme. De ce fait, il n’est ni « bon » ni « robuste » comme le souhaitait le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. S’il retarde le programme d’une bonne année, le limite et le soumet à un contrôle bien plus poussé qu’il ne l’est aujourd’hui, il ne propose aucune solution à long terme et des failles évidentes transparaissent à la lecture de ce document de 159 pages.

La République islamique, dont le régime n’en sort que plus renforcé et plus répressif, poursuit sa ligne anti-occidentale et anti-américaine. Du reste, la réaction des dirigeants iraniens ne laisse guère de doutes sur l’issue de ces 22 mois d’âpres négociations. Hassan Rohani a en effet affirmé avoir atteint ses 4 objectifs :

– Poursuivre les activités nucléaires à l’intérieur du pays
– Obtenir une levée des sanctions décrétées unilatéralement par les pays occidentaux
– Obtenir une levée des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU
– Dissiper les soupçons pesant sur l’Iran au regard du chapitre 7 de la Charte de l’ONU (menace contre la paix et acte d’agression).

Israël n’a pas caché sa préoccupation à l’issue de la signature de l’accord. Après l’avoir qualifié « d’erreur historique », le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré qu’Israël saurait « toujours se défendre ». Le jusqu’au boutisme de Barack Obama pourrait coûter cher à la diplomatie américaine et à l’Occident.

ELNET vous expose ici les raisons pour lesquelles cet accord compromet tout contrôle durable et fiable du nucléaire iranien.

Sur le fond même de l’accord, contrairement aux négociations de 2003-2005, il n’est plus question de démanteler le programme nucléaire iranien, mais bien d’empêcher le développement clandestin d’un programme nucléaire militaire.

En allégeant les sanctions contre l’Iran, Barack Obama a renforcé politiquement et plus encore économiquement le régime des Mollahs en lui donnant accès à des centaines de milliards de dollars d’avoirs bloqués et en lui permettant d’exporter plus de pétrole et d’importer presque tout ce qu’il souhaite. Cette manne servira à soutenir des groupes terroristes comme le Hamas et le Hezbollah, ainsi que les troupes de Bachar el-Assad qui souffraient de ce « manque » financier et pour qui, la levée des sanctions, leur assure un retour « aux belles années ».

L’effet positif des sanctions, qui avaient clairement contrecarré les ambitions de l’Iran et contraint le régime à s’ouvrir, est définitivement perdu avec l’Accord de Vienne.

Dans 10 ans, si l’accord n’est pas rompu d’ici-là, l’Iran sera à nouveau autorisé àétendre son programme nucléaire déjà solide, comme il le souhaite. Dix ans est un temps long pour les diplomates, mais cela ne représente rien à l’échelle d’un programme nucléaire.

N’oublions pas qu’en 1994, Bill Clinton annonçait un accord sur le programme nucléaire nord-coréen, affirmant qu’il contribuerait à un monde plus sûr. Dix ans après l’accord, le régime relançait son programme nucléaire puis, deux ans plus tard, effectuait son premier essai.

L’accord pourrait prévoir plus d’inspections mais celles-ci ne seront pas assez poussées pour détecter d’éventuelles « tricheries » entre deux contrôles. Si l’Iran doit adhérer au Protocole additionnel, qui permet de vérifier l’absence de matières nucléaires et/ou activités nucléaires non-déclarées, celui-ci ne contient ni le terme « anytime » ou « anywhere » ce qui veut dire que l’accès aux sites se fera selon le bon vouloir de l’Iran. Pis encore, l’accord appelle à un « accès contrôlé » des sites nucléaires et un délai de 24 jours sera requis pour avoir une autorisation. Par ailleurs, le très contesté complexe militaire de Parchin n’est pas explicitement cité.

Même si les inspections ne détectent pas de violations, il y a de sérieuses raisons de douter que l’administration Obama conteste les affirmations de Téhéran sur ses ambitions. Les Etats-Unis prétendent que l’Iran a adhéré au plan d’action conjoint (JPA)d’accord intérimaire de novembre 2013, alors que l’Iran l’a violé à plusieurs reprises.Plutôt que de contraindre la République islamique à respecter ses engagements et renoncer à toute velléité hégémonique par l’acquisition d’armes et de missiles, Barack Obama a cherché coûte que coûte à arracher un accord « historique » qui pourrait pourtant bouleverser une région déjà en plein chaos.

Concernant la menace d’un éventuel retour des sanctions, le fameux « snap back » est un mécanisme quasi impossible à mettre en oeuvre. Il faudrait d’abord que l’Iran soit pris en flagrant délit de tricherie. Si c’est le cas, un processus de négociation doit être engagé qui peut durer jusqu’à deux mois et demi. Si le problème n’est pas réglé, il faudra alors un vote du Conseil de sécurité de l’ONU sans veto de la Russie ou de la Chine pour remettre en place les sanctions.

Par cet accord, l’Iran n’aura plus à se plier aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU juridiquement contraignantes contre ses programmes de missiles balistiques. Cette concession inattendue permettra à l’Iran de se doter dans peu de temps d’armes supplémentaires destinées à ses proxys.

L’accord de Vienne est un pari sur l’avenir qui pour l’heure, semble plus compromettant que bénéfique pour le Moyen-Orient. Il menace l’avenir du régime de non-prolifération nucléaire. En laissant l’Iran être un pays du seuil – en dépit de son histoire et de ses innombrables violations du droit international – d’autres pays de la région seront incités à lancer leurs propres programmes nucléaires. Dans le contexte géopolitique actuel, une course aux armements déstabiliserait gravement la région.