L’Iran mis en cause pour non-respect de ses engagements nucléaires (Piotr Smolar – Le Monde)

L’Agence internationale de l’énergie atomique révèle que Téhéran a multiplié par trois ses stocks d’uranium faiblement enrichi, refusant aussi l’inspection de plusieurs sites suspects.

Ne pas rompre, tout en se dérobant dangereusement à ses engagements : ainsi se résume l’approche de plus en dure de l’Iran, en matière nucléaire, vis-à-vis de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). A quelques jours de la présentation de son rapport devant le conseil des gouverneurs de l’agence à Vienne, le directeur de l’AIEA, Rafael Mariano Grossi, se trouvait à Paris, mardi 3 mars. Reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron, ce diplomate argentin de 59 ans, expert exigeant en matière de prolifération, a confirmé au président français les signaux alarmants relevés par son organisation. « Nous devons ramener les Iraniens sur la voie de la coopération avec l’agence », explique au Monde le directeur.

La sortie unilatérale des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPoA), en 2018, a compromis son équilibre et sa philosophie. Elle a relancé le programme de Téhéran, qui aujourd’hui dispose de 1 021 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi, soit trois fois plus que la quantité prévue dans le JCPoA. Confirmant les estimations des spécialistes français ces derniers mois, l’AIEA affirme que le niveau d’enrichissement de l’uranium est passé à 4,5 %, contre 3,67 % fixés dans l’accord. De façon mathématique, l’accroissement en qualité et en masse de ces capacités réduit le délai théorique dans lequel l’Iran pourrait parvenir à l’acquisition de la bombe. Ce délai – ou « breakout time » – était d’un an au moins, en vertu de l’accord sur le nucléaire iranien.

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Conclu à Vienne en juillet 2015 dans un format 5+1 (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Chine, Russie et Allemagne), l’accord prévoyait de limiter pendant au moins dix ans le programme nucléaire iranien, en échange d’une levée progressive des sanctions. La sortie des Etats-Unis a brisé son caractère transactionnel. Depuis, les autres signataires s’efforcent de convaincre Téhéran de se conformer à ses engagements, pour ne pas se retrouver en rupture totale, à l’instar de la Corée du Nord. Mais ce n’est pas le chemin pris par le régime.

Escalade graduée

Un deuxième rapport de l’AIEA – une démarche en soi inédite – met en exergue, en effet, le refus de l’Iran, en janvier, d’autoriser des inspections sur deux sites, considérés comme suspects par l’agence. « Il s’agit pour nous de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des déclarations iraniennes sur leur programme nucléaire », résume Rafael Mariano Grossi. Téhéran a motivé son refus en invoquant l’origine des informations recueillies par l’AIEA : elles auraient été fournies par Israël, donc considérées comme suspectes. « Le protocole additionnel [existant avec l’Iran, qui élargit les capacités d’inspection de l’agence dans le pays] n’est pas à la carte, explique une source à l’AIEA. Soit vous l’observez, soit vous l’abandonnez. »

Israël a consacré beaucoup de temps et de moyens pour documenter la course iranienne à l’arme nucléaire, dans ses moindres secrets. En septembre 2018, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies, Benyamin Nétanyahou avait révélé l’existence d’un entrepôt secret, dans les faubourgs sud de Téhéran, où avaient été entreposées des quantités importantes de matériaux et d’équipements, dans le cadre du programme iranien clandestin. Sur la base de relevés effectués sur place, les experts de l’AIEA ont confirmé en novembre 2019 la présence de « traces d’uranium anthropogénique ».

« Les clarifications iraniennes ne sont pas suffisantes, nous continuons à réclamer des informations complémentaires », souligne Rafael Mariano Grossi. Selon une source au sein de l’AIEA, Téhéran a notamment expliqué qu’il pourrait s’agir de résidus dus au transport d’équipements utilisés sur un autre site du programme nucléaire, déjà répertorié.

Depuis l’été 2019, les autorités ont initié une escalade graduée : franchissement de la limite des 300 kg d’uranium faiblement enrichi, enrichissement au-delà du seuil de 3,67 %, violation des limites imposées sur la recherche et le développement. En novembre, l’Iran a annoncé la reprise des activités d’enrichissement sur le site souterrain de Fordo. Enfin, début janvier, Téhéran a décidé de ne plus accepter aucune limite opérationnelle dans son programme, comme celle sur le nombre et la modernité des centrifugeuses.

« Nous avons demandé des clarifications, sans qu’ils donnent suite, explique Rafael Mariano Grossi. Les Iraniens appliquent les phases précédentes en matière d’enrichissement et de recherche et développement. » Cela signifie, en somme, que les annonces de janvier restent pour l’heure verbales. Mais les progrès déjà réalisés ces derniers mois en matière d’acquisition de connaissances nouvelles ne sont évidemment pas réversibles.

Mécanisme de règlement des différends

Le 14 janvier, dans une déclaration conjointe, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, le groupe E3, ont annoncé l’activation du mécanisme de règlement des différends, prévu par le JCPoA. Il peut aboutir à un rétablissement de toutes les sanctions devant le Conseil de sécurité de l’ONU, sans que cela soit automatique. Dans un communiqué publié après la réception de Rafael Mariano Grossi, M. Macron a fait savoir qu’il souhaitait « le strict respect par l’Iran de ses engagements et obligations en termes de vérification, et a appelé Téhéran à coopérer immédiatement et pleinement avec l’agence ».

Le président français a proposé depuis plus de deux ans un accord élargi avec l’Iran, qui prendrait en compte à la fois son programme balistique et les questions de stabilité régionale. De septembre jusqu’à la mi-novembre 2019, et la nouvelle vague de manifestations contre le régime, Emmanuel Macron avait tenté de convaincre Donald Trump et son homologue iranien, Hassan Rohani, de s’entendre sur cette feuille de route, avant une rencontre entre les deux hommes. La tentative avait échoué, en raison de la faible marge de manœuvre dont disposait, en interne, le dirigeant iranien, ce qui n’a guère surpris les experts du dossier. A présent, les élections américaines constituent une nouvelle difficulté. Donald Trump a voué aux gémonies le JCPoA conclu par son prédécesseur, Barack Obama. Mais veut-il et peut-il le remplacer par un autre ?