Immunité « à la française » pour les Premiers ministres : Vive polémique à la Knesset

L’influence de la législation française fait polémique à la Knesset, le parlement israélien. Alors que la pression s’accentue autour de Benyamin Netanyahou, visé par deux enquêtes de police, l’une touchant à des cadeaux qu’il aurait indûment reçus de riches personnalités, et l’autre à un accord secret qu’il aurait tenté de conclure avec un quotidien populaire pour une couverture favorable, un projet de loi intitulé « loi française », a été présenté par le député du Likoud David Amsalem. Le texte vise à accorder au chef de gouvernement en exercice une « immunité » équivalente à celle dont jouit le président français pendant la durée de son mandat, comme le prévoient les articles 67 et 68 de la Constitution. Si elle était adoptée, cette législation viendrait amender la Loi fondamentale d’Israël de manière à interdire à la police d’enquêter sur un Premier ministre pour des faits de fraude, de corruption et d’abus de confiance.

Sitôt présenté, le projet de loi a entrainé une levée de boucliers et s’est heurté à l’opposition du procureur général et de partis membres de la coalition gouvernementale. « Si le Premier ministre est corrompu, c’est ce que nous souhaitons ? Parce que c’est ce que cela voudrait dire (…) Ce n’est pas juste, pas convenable, et inapproprié pour notre pays » », a expliqué Avichai Mandelblit. Le leader de Kulanu, Moshe Kahlon, également ministre des Finances, a quant à lui déclaré lundi qu’il n’exigerait pas des députés de son parti qu’ils soutiennent le projet de loi. Le Président de la Knesset, Yuli Edelstein, s’est également opposé au projet de loi. Le Foyer juif de Naftali Bennett a également fait savoir qu’il ne soutiendrait pas la « loi française ». Cette décision va vraisemblablement mettre un terme aux chances du texte au Parlement même si elle pourrait aussi causer un conflit avec le Likud au pouvoir, qui a menacé au début de la semaine de geler les mesures avancées par le Foyer juif si la formation refusait de soutenir cette législation.

En France, cette disposition a fait l’objet de nombreux débats parmi les juristes, certains voyant cette irresponsabilité politique et pénale du chef de l’Etat comme le legs d’une tradition monarchique archaïque et une entrave à la démocratie. Sa transposition dans un autre pays démocratique qui ne bénéficie pas de ce régime d’exception semble des plus délicates, surtout à une époque où les Israéliens réclament davantage de transparence et aspirent à plus de justice. D’autant que l’épouse de Benyamin Netanyahou, Sara, risque elle aussi d’être jugée pour avoir fait passer des centaines de milliers de shekels de repas fins aux frais du contribuable. Ainsi l’adage de l’Ancien régime, « Le roi ne peut mal faire », à l’origine de l’immunité du président français, pourrait donc ne pas trouver d’écho en Israël.