Les hauts dirigeants face à la justice : La force de la démocratie israélienne

Mardi 13 février, à l’issue d’une enquête qui durait depuis plus d’un an, la police israélienne a recommandé l’inculpation de Benyamin Netanyahou pour corruption, fraude et abus de confiance. Premier ministre depuis 2009 après l’avoir été de 1996 à 1999, il assure être innocent des faits qui lui sont reprochés. Il a également exclu toute démission. La décision de le mettre officiellement dépend maintenant du procureur général Avishaï Mandelblit. Il pourrait mettre plusieurs semaines ou mois avant de trancher.

 

Au-delà même de cette affaire de corruption, il est intéressant de souligner que contrairement à bon nombre de démocraties, la justice israélienne n’hésite pas à attaquer un Premier ministre ou un président en plein exercice, comme ce fut le cas avec

Moshe Katsav et Ehud Olmert, qui furent contraints de quitter le pouvoir alors que l’étau judiciaire se resserrait sur eux. En France, par exemple, le président bénéficie d’une immunité durant tout l’exercice de son mandat, conformément à l’adage de l’Ancien régime, « Le roi ne peut mal faire ». Du reste au mois d’octobre dernier, le député du Likoud David Amsalem avait présenté à la Knesset un projet de loi intitulé « loi française », qui visait à accorder au chef de gouvernement en exercice une immunité équivalente à celle dont jouit le président français pendant la durée de son mandat, comme le prévoient les articles 67 et 68 de la Constitution. Sitôt présenté, le projet de loi a entrainé une levée de boucliers et s’est heurté à l’opposition du procureur général et de partis membres de la coalition gouvernementale.

 

Mercredi soir, le commissaire Roni Alsheikh, qui commande depuis deux ans la police israélienne, et Benyamin Netanyahou ont eu des échanges virulents. À l’occasion d’un rare entretien accordé à la deuxième chaîne de télévision, le policier a ouvertement accusé l’entourage du Premier ministre d’avoir diligenté des investigations privées pour intimider les fonctionnaires qui enquêtent à son sujet. L’intéressé, visiblement scandalisé, a répliqué sur son compte Twitter peu avant : « Toute personne équilibrée se demandera comment des gens qui profèrent de tels mensonges peuvent enquêter sur le premier ministre avec objectivité et formuler des recommandations qui ne soient pas biaisées. »

En s’exprimant publiquement ses recommandations, la police contribue également à démentir l’idée largement répandue dans l’opinion publique israélienne que les hommes politiques peuvent agir illégalement en toute impunité.

 

La position de Premier ministre de Benyamin Netanyahou ne représente donc pas une protection si la Justice décide de suivre la recommandation des enquêteurs. A moins qu’il ne perde le soutien de ses partenaires politiques, il peut tout à fait être en mesure de conserver son poste jusqu’aux prochaines législatives, en 2019. Il a rappelé à cet égard qu’il avait déjà été visé par une recommandation d’inculpation de la police, par le passé, sans que cela aboutisse. Pour l’heure, rien ne permet donc de dire qu’une chute telle que l’a connue son prédécesseur se profile.

Docteur en science politique, spécialiste du Proche-Orient et des questions de Défense, Sarah Perez est chercheur et consultante risque-pays. Elle est l'auteur de Iran-Israël: une guerre technologique, Les coulisses d'un conflit invisible.