Accord de Vienne sur le nucleaire iranien : Mise en perspective

L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA) conclu mardi 14 juillet, n’empêchera pas l’Iran de se doter de l’arme nucléaire et ne garantira pas non plus une normalisation des rapports diplomatiques avec Téhéran.

La date qui va déclencher le compte à rebours interviendra lorsque toutes les sanctions infligées à l’Iran seront levées en janvier 2016.

L’objectif principal du « P5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) était de mettre en place de sévères restrictions pour garantir que le « breakout time », le temps nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique, soit au moins un an pendant une durée de dix ans. Cette mesure est destinée à permettre aux Occidentaux de réagir au cas où l’Iran déciderait de se lancer dans une course à la bombe. En échange, l’Iran bénéficie progressivement d’une levée des sanctions adoptées depuis 2006 par les Etats-Unis, l’Union européenne et l’ONU et qui brident l’économie iranienne.

La façon dont l’accord a été présenté peut laisser penser à première vue que le contrôle du programme nucléaire iranien est efficace. Mais comme toujours en relations internationales, le diable est dans le détail et des failles évidentes transparaissent après une lecture approfondie de ce document de 159 pages.

Israël n’a pas caché sa préoccupation à l’issue de la signature de l’accord. Après l’avoir qualifié « d’erreur historique », le Premier ministre Benjamin Netanyahou a déclaré qu’Israël saurait « toujours se défendre », d’autant que Rohani a affirmé avoir atteint ses 4 objectifs: poursuivre les activités nucléaires à l’intérieur du pays, obtenir une levée des sanctions décrétées unilatéralement par les pays occidentaux, obtenir une levée des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU et, enfin, dissiper les soupçons pesant sur l’Iran au regard du chapitre 7 de la Charte de l’ONU (menace contre la paix et acte d’agression).

ELNET vous propose de revenir sur les carences de cet accord qui pourrait non seulement bouleverser un Moyen-Orient déjà en proie au chaos mais aussi menacer la sécurité d’Israël. L’Iran semble sortir triomphant de ces 22 mois de laborieuses négociations tandis que le jusqu’au boutisme d’Obama pourrait coûter cher à la diplomatie américaine et à l’Occident.

Les carences de l’accord de Vienne

Plutôt que d’exposer les violations de l’Iran, le nouvel accord affirme solennellement que le Traité de non-prolifération nucléaire que l’Iran n’a pas réussi à honorer, « reste la pierre angulaire » des efforts constants pour prévenir la propagation des armes nucléaires. L’accord prévoit un mécanisme pour résoudre les problèmes actuels et passés concernant son programme nucléaire mais esquive un certain nombre de points cruciaux de ces douze années de négociations.

L’accord repose sur trois piliers : une limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie ; une levée des sanctions internationales contre l’Iran ; un renforcement des contrôles. Le principe est de limiter le nombre de lieux à inspecter pour les contrôles, et, dans le même temps, de limiter le matériel à y inspecter en imposant des plafonds. Ce matériel, c’est l’uranium et le plutonium ; il est question de limiter l’enrichissement du premier et la production du second. Pour ce faire, la centrale à eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne pas avoir la capacité de produire du plutonium à vocation militaire.

En échange, les sanctions économiques à l’encontre de l’Iran seront levées graduellement, notamment les avoirs gelés à l’étranger qui représentent près de 150 milliards de dollars.

Mais contrairement aux négociations de 2003-2005, il n’est plus question de démanteler le programme nucléaire iranien, mais bien d’empêcher le développement clandestin d’un programme nucléaire militaire.

L’Iran, vainqueur des négociations

Non seulement le régime islamiste radical sort renforcé mais il se servira de la manne bloquée depuis des années pour soutenir le Hamas, le Hezbollah et d’autres groupes terroristes.

En récupérant ses avoirs gelés et ses pleines possibilités d’exportation d’hydrocarbures, il va disposer des moyens matériels de ses ambitions qui ne sont pas nécessairement en phase avec celles des Occidentaux et de leurs alliés dans la région.

Dans 10 ans, l’Iran sera à nouveau autorisé à étendre son programme nucléaire déjà solide. Dix ans est un temps long pour les diplomates, mais court à l’échelle d’un programme nucléaire. Si l’accord prévoit plus d’inspections, celles-ci ne seront pas assez poussées pour détecter d’éventuelles « tricheries » entre deux contrôles. Car si l’Iran va adhérer au « Protocole additionnel », celui-ci ne contient ni le terme « anytime » ou « anywhere » ce qui veut dire que l’accès aux sites se fera selon le bon vouloir de la République islamique.

En cas de violation par l’Iran de ses obligations, les sanctions pourront être réintroduites par un mécanisme dit de « snap back ». Mais il y a de sérieuses raisons de douter que l’administration Obama conteste les affirmations de Téhéran sur ses intentions. Les Etats-Unis prétendent que l’Iran a adhéré au plan d’action conjoint (JPA) d’accord intérimaire de novembre 2013, alors que l’Iran l’a violé à plusieurs reprises. Plutôt que de contraindre l’Iran à respecter ses engagements et renoncer à toute velléité hégémonique par l’acquisition d’armes et de missiles, Obama a cherché coûte que coûte à arracher un accord « historique » qui pourrait pourtant bouleverser une région déjà en plein chaos.

Enfin l’Iran n’aura plus à se plier aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU juridiquement contraignantes contre ses programmes de missiles balistiques.

Le jeu trouble d’Obama

Depuis le début de son second mandat en 2012, le président américain Barack Obama a placé tous ses efforts dans l’obtention de cet accord, avec l’espoir qu’il redessine un nouvel équilibre dans une région en plein embrasement. Son erreur est double : non seulement il prend le risque de menacer la stabilité régionale, mais il mise également sur la rationalité du régime iranien. En choisissant de négocier avec l’un des plus farouches ennemis de l’Amérique, Obama a fait un pari compromettant, dont les risques semblent plus évidents que les bénéfices.

L’hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les Républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens. Beaucoup sont partisans d’une ligne dure, c’est-à-dire d’un rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes.

Les adversaires de Barack Obama détiennent une majorité historique à la Chambre des représentants et au Sénat, et beaucoup considèrent que le président américain, obsédé par sa place dans l’histoire, a « récompensé » les ayatollahs en acceptant de lever le complexe système de sanctions américaines, sans obtenir le démantèlement de l’infrastructure nucléaire iranienne. S’ils s’opposent à l’accord, ils devront convaincre une partie de la minorité démocrate de voter avec eux, en septembre après les congés parlementaires d’août, une résolution interdisant à Barack Obama de lever la moindre sanction. Une majorité de deux tiers sera requise pour surmonter le veto que le président a déjà promis.

Ils ont initialement 60 jours pour voter, et jusqu’à 82 jours en cas de veto. Le compte à rebours commencera quand l’administration remettra au Congrès, sous cinq jours, les documents de l’accord.

La sécurité d’Israël à l’épreuve

Dès l’annonce de la conclusion de l’accord, la réaction de Benyamin Netanyahou a été extrêmement ferme : « L’Iran va obtenir un sauf-conduit vers les armes nucléaires. Beaucoup des restrictions qui devaient l’empêcher de s’en doter vont être levées, a-t-il poursuivi. C’est le jackpot pour l’Iran, une manne de centaines de milliards de dollars qui vont lui permettre de continuer à agresser et à terroriser la région et le monde. »

Dénonçant avec constance depuis un an et demi les concessions faites aux Iraniens par le groupe « P5 + 1 » (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne), Israël se trouve trahi par l’attitude trop conciliante de ses alliés. Si les ambitions nucléaires de l’Iran sont freinées par cet accord, toutes les mesures prises sont loin des demandes initiales des Occidentaux.

A l’occasion du conseil des ministres qui a précédé la conclusion de l’accord, le chef du gouvernement israélien a diffusé devant l’assistance une vidéo datant de 1994, montrant le président américain de l’époque, Bill Clinton qui annonçait un accord sur le programme nucléaire nord-coréen, affirmant qu’il contribuerait à un monde plus sûr. Dix ans après l’accord, le régime relançait son programme nucléaire puis, deux ans plus tard, effectuait son premier essai.

Depuis dix-huit mois, l’opposition aux négociations avec l’Iran a fait l’objet d’un consensus au sein de la classe politique. Un consensus revendiqué, par exemple, par le travailliste Isaac Herzog, le leader de l’Union sioniste (centre gauche).

Comme l’a affirmé le Ministre de la défense Moshé Yalalon, Israël devra assurer lui-même sa sécurité. Plusieurs options sont envisageables : renforcer la collecte d’informations sur l’Iran afin de ne pas être sur pris et pouvoir prévenir la communauté internationale à temps, dans le cas où l’Iran viole l’accord ; mettre en place un système de défense actif en Israël afin d’intercepter des missiles de tout type, armés d’ogives de toute sorte, ainsi que des avions et des navires ; disposer d’une « capacité de seconde frappe » qu’Israël entreprendra si l’Iran attaque directement l’Etat hébreu avec une arme conventionnelle ou nucléaire. ; et enfin investir dans la guerre cybernétique comme ce fut le cas en 2010 avec le virus Stuxnet, qui a permis de retarder le processus d’enrichissement d’uranium de plusieurs années.

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Les questions en suspens sur l’accord de Vienne restent nombreuses. Il est peu probable voire improbable que les inspecteurs de l’AIEA aient un accès total aux installations iraniennes ou que l’Iran dévoile ses projets nucléaires militaires passés. Plus fondamentalement, au-delà de la prolifération du nucléaire, c’est aussi la question de la prolifération du terrorisme qui se pose avec cet accord.

Il est aujourd’hui nécessaire de légiférer pour empêcher l’Iran de financer davantage la Syrie de Bachar al-Assad ou le Hamas. Avec en plus la levée de l’embargo international de ventes d’armes à l’Iran, possible dans cinq ans selon l’accord, c’est non seulement la sécurité d’Israël qui est mise à mal, mais aussi celle de tout le Moyen-Orient.