A Gaza, « la distinction est brouillée entre combattants et civils », selon un ancien procureur militaire (Piotr Smolar – Le Monde)

Liron Libman, ex-procureur militaire général israélien, justifie l’usage de balles réelles à la clôture entre Israël et la bande de Gaza lors des manifestations de la « marche du retour ».

« L’armée la plus morale du monde » : telle est la formule régulièrement retenue par certains responsables politiques ou militaires israéliens, pour couper court aux critiques sur les méthodes utilisées le long de la bande de Gaza, depuis le début de la « marche du grand retour ». Mais l’expression ne répond pas aux interrogations sur les règles d’engagement décidées, alors que quatre nouvelles personnes ont été tuées, vendredi 27 avril, portant le total des morts à 43 depuis le 30 mars. Près de 1 700 personnes ont aussi été blessées par balles durant cette période.

Dans un entretien au Monde, Liron Libman, ancien procureur militaire général et ex-chef du département de la loi internationale de l’armée, revient sur la nature de ces règles.

Chercheur à l’Israel Democracy Institute, vous venez de publier un article sur la « distinction brouillée » entre le conflit armé et les troubles civils. En quoi est-ce vrai dans le cas de Gaza ?

Nous l’observons dans de nombreuses situations dans le monde : la distinction classique entre les troubles civils et le conflit armé n’est plus aussi claire qu’avant. Regardez ce qui se passe en Amérique du Sud par exemple. Les groupes criminels qui agissent comme des groupes militaires armés sont confrontés à une force de même nature, étatique.

Mon analyse est que la situation entre Israël et les groupes armés à Gaza, à commencer par le Hamas, relève d’un conflit armé toujours en cours. Son intensité change, elle est parfois élevée comme au moment de la guerre de l’été 2014. En février, on a eu des engins explosifs sur la clôture frontalière, des tirs de roquettes, et du côté israélien des bombardements des positions du Hamas à Gaza.

Mais même dans le cadre d’un conflit armé, il peut se produire des situations de nature civile, comme des émeutes, qui doivent être traitées par des mesures de maintien de l’ordre, par des moyens non létaux comme le gaz lacrymogène – qui d’ailleurs est interdit dans un conflit armé [considérés comme une arme chimique, ils sont donc prohibés par le protocole de Genève de 1925 et par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques de 1993].

En 2012, j’ai participé à une réunion d’experts, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge, au sujet de l’utilisation de la force dans un conflit armé. Nous avons évoqué quatre scénarios qui étaient, à leur façon, brouillés. L’un d’eux supposait des émeutes civiles, avec des combattants armés parmi ces civils, ouvrant le feu. Dans cette sorte d’événement, vous devez développer une approche parallèle : traiter les activités militaires avec des mesures militaires, et les activités civiles avec des mesures de maintien de l’ordre.

Un soldat israélien le long de la frontière avec Gaza, le 31 mars, second jour de la « marche du retour ».

Mais depuis le début de la marche, le 30 mars, on n’a pas vu de Palestiniens tirant sur des soldats. Comment justifier alors l’usage massif de balles réelles ?

Je ne suis pas sûr que votre affirmation soit exacte. De toute façon, les normes pour l’utilisation de balles réelles dans des cas de menaces sur la vie s’appliquent aux forces de l’ordre. Par exemple, quand un policier est confronté à une personne armée, à Tel-Aviv ou à Paris. Dans un conflit armé, un combattant peut être visé partout. Un civil également, s’il est impliqué dans des activités hostiles, et pas seulement s’il tire sur des soldats.

C’est plus large que l’autodéfense. Pendant la réunion d’experts de 2012, nous avons pris acte de l’idée qu’on pouvait participer à des activités hostiles sans être armé. Par exemple, en sabotant des installations militaires, afin de soutenir l’effort militaire de l’autre partie impliquée.

Comment définiriez-vous le statut des milliers de manifestants pacifiques, qui se rassemblent chaque vendredi à Gaza sans s’approcher de la clôture ?

« Pacifiques », je n’en suis pas certain. Mais même s’ils ne sont pas pacifiques, la plupart des gens ne doivent pas être considérés comme des participants aux hostilités. Ces personnes sont protégées. Si elles jettent des pierres, vous pouvez employer la force, mais non létale. Entre 10 000 et 20 000 personnes viennent chaque vendredi, et on ne leur tire pas toutes dessus. Le problème concerne ceux qui essaient de saboter la clôture et de passer de l’autre côté.

Est-il acceptable d’utiliser des balles réelles de façon préventive, pour empêcher la manifestation d’un plus grand danger ?

Si une personne participe directement à des hostilités, on peut lui tirer dessus. Ce n’est pas une affaire de danger immédiat. Cela dit, la bonne pratique serait d’utiliser la force minimale et d’essayer de viser ceux qui mènent la foule et sont impliqués dans les situations les plus dommageables. Il faut d’abord effectuer des tirs de semonce, puis les viser aux jambes, sous le genou. Puis en dernier recours, vous devez prendre en compte le fait qu’il s’agit d’une zone de conflit, et que la clôture existe pour une bonne raison. Sans elle, les groupes terroristes entreraient facilement en Israël.

Les forces militaires ne doivent pas rester passives et garder la porte ouverte. D’un point de vue juridique, l’usage de la force létale peut être justifié si vous avez des informations claires sur une menace réelle, qui pourrait se matérialiser, même si elle n’est pas immédiate.

Mais n’êtes-vous pas préoccupés par le nombre de blessés par balles ?

Je ne suis pas sûr qu’on puisse en conclure quelque chose. Voilà pourquoi une enquête est nécessaire. Il n’existe pas de nombre absolu qui aurait une signification en soi. La question est de savoir combien de personnes ont essayé de jeter des cocktails Molotov sur les soldats et d’endommager la clôture. Si elles sont 100, et qu’il y a 1 000 blessés, c’est une chose. Si elles sont 2 000, et qu’il y a 1 000 blessés, cela pourrait être une réponse proportionnée.

Qu’en est-il des tirs sur les enfants ?

En général, les enfants sont protégés. Les règles d’engagement sont très claires, comme pour les femmes et les personnes âgées. Mais encore une fois, si ces enfants créent une menace immédiate, cela peut être fatal. S’ils peuvent être capturés sans qu’on leur fasse de mal, c’est préférable. Mais tout dépend de leur action et du danger produit.

Dans le code d’éthique de l’armée, il est dit que les soldats ne doivent pas ouvrir le feu sur des non-combattants…

Cela a toujours du sens, mais la distinction est brouillée entre combattants et civils. L’éthique est peinte avec un pinceau très épais. Les règles juridiques doivent être plus spécifiques. Mais l’utilisation de la force létale en dernier recours n’est pas seulement un critère juridique, c’est aussi un critère politique. Cela fait des années qu’au sein des forces armées domine l’idée qu’infliger des pertes majeures au camp adverse n’est pas favorable. Cela n’aide pas à la paix et au calme le long de la frontière.